Formation continue
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Compétences transversales : Actualité
Présentiel
Webinar
1 jour (soit [[% formatDuration(7.0) %]])
Participants formés* : 20
Taux de réussite* : 84%
Données mises à jour le 11/07/2025
Version : 13/10/2026
[[% downloading ? "Téléchargement..." : "Télécharger le programme" %]]Objectifs
Maitriser les dernières règlementations dans les domaines de l’immobilier, Savoir déterminer l’application pratique et opportune de ces nouveaux textes.
Formateur
Alexandre LEVILLAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Introduction : présentation du contexte
1.En matière de transaction immobilière
-Revue des derniers diagnostics obligatoires,
-Urbanisme : loi du 20 juillet 2023 quant à l’artificialisation des sols, et décret du 13 octobre 2022 en matière d’urbanisme commercial, le recul du trait de côtes et le contrôle des résidences principales.
2.En matière de gestion immobilière
-La loi du 23 juillet 2023 pour la protection contre l’occupation illicite : squat, nouveaux délais pour certaines procédures d’expulsion …,
-En matière de meublé; loi « le Meur » du 19/11/2024, puis décret et arrêtés: LBA-FT, 6 juillet 2026 et 19 août 2026,
-Loi du 26 mai 2026 en matière de baux commerciaux,
3.En matière de copropriété
-Les derniers décrets suite à la loi climat et résilience du 21 juillet 2021 : plan pluriannuel de travaux, DPE collectif…
-La loi dite » habitat dégradé » du 9 avril 2024 : diagnostic structurel, financement …
Conclusion: en matière fiscale: LDF 2026 puis projet LDF 2027.
• Vidéoprojecteur et paperboard.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
Non adhérent:
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Adhérent SNPI:
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