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Fiscalité du marchand de biens

Compétences transversales : Fiscalité
Présentiel
Webinar

1 jour (soit 7h)

Participants formés : 31

Taux de réussite : 81%

Données mises à jour le 17/01/2025

Version : 01/01/2024

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Objectifs

› Maîtriser les mécanismes fiscaux inhérents aux marchands de bien


› Maîtriser les règles spécifiques en matière de TVA


› Maîtriser les règles en matière de droit d’enregistrement.


Formateur

Snpi SALLE 4

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Programme

Introduction : l’approche juridique du marchand de biens
- La statut fiscal du marchand de biens
- Les formes sociétales d’exploitation du marchand de biens
- Les obligations et la responsabilité du marchand de biens

I) La taxation du marchand de biens en matière de TVA et de droits d'enregistrement
A) L’insécurité juridique relative aux règles en matière de TVA
A1) TVA sur la marge
A2) TVA sur le prix
B) Les régimes de faveur en matière de droits d'enregistrement
B1) Le régime de la revente avec ou sans droit de préemption du locataire
B2) L’engagement de construire

II) La taxation du marchand de bien en matière de bénéfice
A) L’approche jurisprudentielle pour la détermination du revenu catégoriel
A1) L’approche initiale par la recherche de la preuve matérielle
A2) L’approche contemporaine par la recherche de la preuve morale
B) Les règles de détermination du bénéfice applicable au marchand de bien
B1) Les règles fiscales en matière de BIC
B2) Les biens détenus en stock

Conclusion : application des principes par un apprentissage des fondamentaux de la matière et par la connaissance de jurisprudences récentes permettant ainsi à l’étudiant d’agir avec prudence

Public visé Accessible P.S.H

Professionnel de l'immobilier en activité

Moyens techniques et méthode pédagogiques

• Cours sur PowerPoint ;
• Analyse des derniers arrêts ;
• Étude de cas.

Modalités de suivi et d’évaluation

• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation

Modalités et délais d'accès

Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter

Tarifs

Adhérent SNPI: 169€ HT
Non adhérent: 199€ HT
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