Objectifs
Connaître les obligations professionnelles régissant la fonction de gestionnaire locatif
Appréhender les règles de rédaction, de fonctionnement et de résiliation des baux d’habitation et mixtes à usage de résidence principale
Maîtriser les règles de détermination et de déclaration des revenus fonciers, et les particularités fiscales de la location meublée
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
Chapitre I : les obligations professionnelles du gestionnaire locatif
Note liminaire : les fondements
• Section I - Les prérequis
• Section II - Organiser l’activité
• Section III - Gérer les fonds mandants
• Section IV - Assurer la représentation des fonds mandants et déterminer la pointe
*QCM intermédiaire
Chapitre II : les baux d’habitation et mixtes à usage de résidence principale
Note liminaire
• Section I - Réglementation et réformes
• Section II - Nouveautés lors de la mise en location
• Section III - Champ d’application de la loi du 6 juillet 1989
• Section IV - Le contrat de bail
• Section V - Fin contractuelle du bail
* QCM intermédiaire
Chapitre III : maîtriser la détermination des revenus fonciers issus des baux d’habitation et mixtes
Note liminaire : un marché soutenu
• Section I - Champ d’application
• Section II - Bases d’imposition
• Section III - Détermination de l’imposition
• Section IV - Obligations déclaratives
* QCM intermédiaire
Annexes
Public visé Accessible P.S.H
Professionnel de l'immobilier en activité
Moyens techniques et méthode pédagogiques
La formation est réalisée à distance via une plateforme informatique. Le lieu de la formation se situe en dehors des locaux de SNPI Campus.
L'accompagnement par un formateur (spécialisé en droit immobilier) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.
L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape. • Quizz d’évaluation à chaque chapitre pour débloquer le chapitre suivant avec le taux de réussite réalisé ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Monsieur Olivier PARÉ.
Modalités de suivi et d’évaluation
Il s’agit d'une formation intégralement en distanciel et individuelle. Durée estimée : 7 heures réparties selon le rythme de l'apprenant pendant le temps de travail, éligibles à votre obligation de formation continue de 14 h / an soit 42 h / 3 ans.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Modalités et délais d'accès
Accessible dans votre espace e-learning dès la souscription
