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Fiscalité immobilière de l'achat et de la revente

Compétences transversales : Fiscalité
Présentiel
Webinar

1 jour (soit 7h)

Participants formés : 156

Taux de réussite : 93%

Données mises à jour le 08/04/2025

Version : 01/01/2024

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Objectifs

› Maîtriser les fondamentaux des droits d’enregistrement et de la TVA lors de l’achat d’un bien immobilier › Savoir déterminer le régime fiscal applicable lors d’un achat immobilier côté vendeur et acquéreur


Formateur

Alexandre LEVILLAIN

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Programme

Introduction : généralités sur la commission d’agence

1) Les droits d’enregistrement :
- Champ d’application
- Assiette imposable
- Les charges augmentatives du prix
Cas pratique : rédaction des déclarations fiscales dans un compromis de vente

2) La TVA immobilière :
- Champ d’application
- Les taux et assiette
- La récupération de la TVA,
- TVA de plein droit ou sur option

3) La TVA sur la marge :
- Vente d’un immeuble rénové
- Les lotissements

4) Choix fiscal et reconnaissance d’avis donné :
- Le devoir de conseil du professionnel de l’immobilier

5) Les plus-values immobilières des particuliers :
- Champ d’application
- Assiette imposable
- Les exemptions
- Les abattements pour durée de détention
Cas pratique : déclaration de plus-value immobilière

Public visé Accessible P.S.H

Professionnel de l'immobilier en activité

Moyens techniques et méthode pédagogiques

• Exposé théorique illustré par des cas pratiques, support PowerPoint et vademecum jurisprudentiel ;
• Vidéoprojecteur et paperboard.

Modalités de suivi et d’évaluation

• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation

Modalités et délais d'accès

Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter

Tarifs

Adhérent SNPI: 169€ HT
Non adhérent: 199€ HT
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