Objectifs
› Comprendre ce quest une fiducie, ses principes fondamentaux, et son fonctionnement de base
› Savoir expliquer à un client les avantages fiscaux, juridiques, et de gestion que la fiducie peut offrir aux particuliers, aux entreprises, et aux investisseurs immobilier
› Savoir présenter par des exemples concrets, les différentes formes de fiducies, y compris les fiducies testamentaires, familiales, dentreprise, et immobilières, en mettant en évidence leurs caractéristiques distinctes
› Croiser les questions de déontologie relatives aux parties en présence dans le cadre de la fiducie avec la déontologie des professionnels de l’immobilier.
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
Introduction
1 - Partir des besoins des professionnels de l'immobilier, du conseil patrimonial et du droit commercial, pour adapter l'outil de gestion polyvalent qu'est la fiducie
A) Comment remodeler la fiducie pour en faire un outil utile aux professionnels du patrimoine et de l'immobilier ?
B) Points d'attention dans le process d'adaptation de la fiducie à l'immobilier
C) Approche du Trust par comparaison des différences essentielles entre le Trust et la Fiducie
D) Le cadre légal français, presque imperméable au trust
2 - Aspects juridiques et fiscaux du contrat de fiducie : la fiducie vue comme un outil au service des affaires et de la pérennité du patrimoine immobilier
A) Le code civil comme outil de validation du contrat de fiducie en tant que tel
B) La fiscalité de la fiducie
C) Paiement des primes d'un contrat d'assurance vie par apport de titres, droit luxembourgeois, loi Macron et ouverture potentielle à la fiducie
D) Utiliser la fiducie pour faire concourir les intérêts des associés d'une société
E) Fiducie et droit de l'entreprise en difficulté
Public visé Accessible P.S.H
Professionnel de l'immobilier en activité
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
La formation est réalisée à distance via une plateforme informatique. Le lieu de la formation se situe en dehors des locaux de SNPI Campus.
L'accompagnement par un formateur (spécialisé en droit immobilier) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.
L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape. • Quizz d'évaluation à la fin du parcours de formation ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l'ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite au QCM d'évaluation final;
• Évaluation de l'action de formation supervisée par Monsieur Jean-Yves PARRAS.
Modalités de suivi et d’évaluation
Il s’agit d'une formation intégralement en distanciel et individuelle. Durée estimée : 4 heures réparties selon le rythme de l'apprenant pendant le temps de travail, éligibles à votre obligation de formation continue de 14 h / an soit 42 h / 3 ans.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Modalités et délais d'accès
Accessible dans votre espace e-learning dès la souscription
