Formation continue
La vente de l'immeuble occupé/libéré
Transaction:
Technicité - Développement
Présentiel
Webinar
1 jour (soit [[% formatDuration(7.0) %]])
Participants formés* : 0
Taux de réussite* : 0%
Version : 04/05/2026
[[% downloading ? "Téléchargement..." : "Télécharger le programme" %]]Objectifs
Identifier les conséquences juridiques et fiscales de l'immeuble loué ou précédemment loué, Sécuriser la transaction immobilière dans ce contexte particulier, Réaliser une analyse globale des conséquences de cet acte.
Formateur
Alexandre LEVILLAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
1. Les conséquences juridiques de la vente d'immeuble libéré/occupé
- les droits de préemption du locataire habitation
- le droit de préférence du locataire commercial
- vente d'un immeuble avec un usufruitier, un locataire...
- en matière de déficit foncier
- en matière de défiscalisation immobilière
- en matière de plus-value
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
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Adhérent SNPI:
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