Formation continue
Parcours fiscalité - Niveau 1 - Module 1 : Fiscalité immobilière de l'achat
Parcours métiers certifiants :
Présentiel
Webinar
1 jour (soit [[% formatDuration(7.0) %]])
Participants formés* : 17
Taux de réussite* : 89%
Version : 30/04/2026
[[% downloading ? "Téléchargement..." : "Télécharger le programme" %]]Objectifs
> Maitriser les fondamentaux des droits d'enregistrement et de la TVA lors de l'achat d'un bien immobilier
> Savoir déterminer le régime fiscal applicable lors d'un achat immobilier.
Formateur
Alexandre LEVILLAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
1 - Les droits d'enregistrement
- Champ d'application
- Assiette imposable
- Les charges augmentatives du prix
Cas pratique : rédaction des déclarations fiscales dans un compromis de vente
2 - La TVA immobilière
- Champ d'application
- Les taux et assiette
- La récupération de la TVA
- TVA de plein droit ou sur option
3 - La TVA sur la marge
- Vente d'un immeuble rénové
- Les lotissements
4 - Choix fiscal et reconnaissance d'avis donné
- Le devoir de conseil du professionnel de l'immobilier
> Support PowerPoint et vademecum jurisprudentiel ;
> Vidéoprojecteur et paper-board.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
Non adhérent:
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Adhérent SNPI:
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