Formation continue
Les charges de copropriété
Syndic de copropriété :
Cadre légal - Exercice professionnel
Présentiel
Webinar
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 11
Taux de réussite : 90%
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
› Déterminer les différentes charges
› Appliquer les critères selon la nature des charges.
Formateur
Didier JOURDAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- L’article L 10
- L’article D 45-1
- L’article L 10-1
2) Les différentes charges de copropriété
- Charges générales
- Charges spéciales
3) Les critères de l’article 5
- La consistance
- La situation
- La superficie
4) Applications particulières
- La répartition des frais de chauffage
- La répartition des charges d’eau
5) La modification et la révision de la répartition des charges
- L’article L 43
- L’article L 11
- L’article L 12
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
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