Formation continue
Les composants de l'immeuble en copropriété : parties communes et parties privatives
Expertise en évaluation immobilière :
Cadre légal - Exercice professionnel
Présentiel
Webinar
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 0
Taux de réussite : 0%
Version : 01/01/2023
Télécharger le programmeObjectifs
› Savoir identifier et distinguer les différentes parties de la copropriété
› Connaître les droits et obligations des copropriétaires sur chacune des parties de l’immeuble
› Appréhender le traitement des mutations sur les différentes parties de l’immeuble.
Formateur
Didier JOURDAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- Critères légaux
- Spécifications du règlement de copropriété et de l’État descriptif de division
- Pouvoirs du juge
Parties communes
- Définition légale
- Influence du règlement
- Composition
- Équipements communs
- Partie commune générale et spéciale
- Partie commune à jouissance privative
- Droits accessoires
- Droits des copropriétaires
Parties privatives
- Définition légale
- Influence du règlement
- Composition
- Droits des copropriétaires
Parties non définies
- Ex : combles
- Traitement des mutations
- Influence sur le règlement et l’état descriptif
Chargement des sessions...
Il n'y a pas de session programmée pour le moment... pour tous renseignements
veuillez nous contacter
Vous avez déjà effectué cette formation
Choix de la session et du format
Ou
Devenir adhérent SNPI ?
Informations juridiques Réduction sur les assurances Signatures électroniques Réduction sur le prix des formations
En savoir plus
Besoin de former vos équipes
Formation privée jusqu’à 13 personnes dans votre agence.
En savoir plus
