Formation continue
L'organisation fonctionnelle de la copropriété
Syndic de copropriété :
Cadre légal - Exercice professionnel
Présentiel
Webinar
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 7
Taux de réussite : 70%
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
› Identifier les règles fonctionnement de la copropriété au travers des rôles dévolus à chacune de ses instances : • le syndic
• le conseil syndical
• l’assemblée générale
› Comprendre les interactions entre celles-ci.
Formateur
Olivier PARÉ
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- Une définition récente
- Des dispositions d’ordre public
- Un fonctionnement démocratique
Le syndic
- Un rôle de mandataire
- Des attributions légales
- Une extension conventionnelle
- Une dérogation possible ?
- Interactions avec les autres instances
Le conseil syndical
- Désignation
- Durée
- Fonction de représentation
- Lien avec le syndic
L’assemblée des copropriétaires
- Origine du statut de copropriétaire
- Pouvoir souverain
- Règles de vote
- Contestation des décisions
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