Médiation et immobilier : les fondamentaux en Gestion Immobilière
1 jour (soit 7h)
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Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
› Comprendre les fondamentaux et les enjeux de la médiation appliquée au domaine de l’immobilier
› Identifier les cas, où elle est nécessaire
› Maîtriser les techniques de mise en oeuvre d’une médiation dans le cadre d’une négociation ou de règlement d’un différend.
Formateur
Dorothée ORLOWSKA
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
1-1) Les contours juridiques : droit immobilier et ordre public
1-2) Le droit applicable et litiges visés
1-2-1) Le droit de la copropriété
A) La loi applicable
B) Les litiges en copropriété
1) Le recouvrement de charges
2) L’organisation et l’administration de la copropriété
3) Droits des copropriétaires
4) Droit social
1-2-2) Le bail d’habitation
A) La loi applicable
B) Litiges concernés
1-2-3) Le bail commercial
A) La loi applicable
B) Litiges concernés
Partie 2 : comment amener les professionnels à faire appel à la Médiation
2-1) Intérêts de la Médiation
2-1-1) La confidentialité
2-1-2) La sauvegarde des relations
2-1-3) La responsabilisation des parties
2-1-4) La globalité
2-1-5) La posture du médiateur
2-1-6) La rapidité
2-1-7) Le coût
2-1-8) L’aléa judiciaire
2-1-9) La souplesse
2-2) Les limites et exceptions
2-2-1) L’adhésion des parties
2-2-2) L’ordre public
2-2-3) Le tiers absent
2-2-4) L’habilitation
2-3) Les effets juridiques de la Médiation
2-3-1) L’effet suspensif
2-3-2) La force exécutoire
• Jeux de rôle. • Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
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