Formation continue
Professionnels de l’immobilier : mettre en place le RGPD
Gestion locative :
Actualité
Présentiel
Webinar
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 0
Taux de réussite : 0%
Version : 01/01/2024
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› Appréhender les incidences pratiques de la nouvelle réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
› Intégrer les nouvelles obligations et maîtriser les éléments clés d’une mise en conformité
› Identifier les démarches à mener en interne.
Formateur
Snpi SALLE 1
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
A) Rappel historique
B) Précisions sur le périmètre du RGPD
C) Ce qui ne change pas
D) Ce qui change
II) Initier une démarche de conformité au sein de ma structure
A) Cartographier les traitements de données à caractère personnel
B) Mettre en place un plan d’actions
C) Réaliser le plan d’actions
III) Organiser et documenter mes processus de conformité
A) Nommer un DPO (désignation, rôle, responsabilités, positionnemment)
B) Mettre en place un registre des traitements
Cas pratique : accompagnement à la rédaction du registre des traitements via deux exemples : la gestion client et la gestion des copropriétaires
C) Mettre à jour sa documentation contractuelle
Cas pratique : rédaction d’un modèle de clause à intégrer dans les mandats de gestion et mandats de vente, rédaction d’un modèle de clause à intégrer dans les contrats de syndic, modèle de fiche de liste des pièces pouvant être demandées au candidat à la location et sa caution au regard du RGPD
D) Gérer l’information et les droits des personnes concernées (locataires, propriétaires, copropriétaires, …)
Cas pratique : rédaction d’un modèle type de mentions d’information
E) Réaliser une analyse d’impact
F) Gérer les relations avec les sous-traitants
G) Mettre en place une politique de protection des données
H) Anticiper les violations de données à caractère personnel
Cas pratique : rédaction d’une politique de gestion interne en cas de violation de données à caractère personnel
I) Focus sur les durées de conservation des données à caractère personnel au regard de la réglementation spécifique applicable aux professionnels de l’immobilier
IV) Savoir anticiper un contrôle de la CNIL
A) Focus sur les nouvelles missions de la CNIL et les sanctions encourues en cas de non-conformité
B) Cas pratique : rédaction d’une politique de gestion interne d’un contrôle sur place de la CNIL
• Évaluation de fin de formation (QCM de dix questions) ;
• Attestation de fin de formation remise à l'apprenant.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
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