Formation continue
Qu'est ce qu'une copropriété ?
Syndic de copropriété :
Cadre légal - Exercice professionnel
Présentiel
Webinar
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Version : 01/01/2024
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› Identifier une copropriété.
Formateur
Didier JOURDAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- La mécanique du statut
- L’article 6 du code civil et l’article 43 de la loi du 10 juillet 1965
2) Le champ d’application du statut de la copropriété
- Les 3 critères légaux
- Un immeuble bâti
- Divisé en lots
- Dont la propriété est répartie entre au moins 2 personnes
3) La naissance d’une copropriété
- La vente d’immeubles à construire (VEFA ou vente à terme)
- L’édification d’un immeuble
- La mise en copropriété d’un immeuble bâti
- L’application conventionnelle du statut
4) L’assiette de la copropriété
- Le droit de superficie
- Le volume
- Copropriété verticale et copropriété horizontale
5) Copropriété et organisations juridiques voisines
- L’indivision
- Le lotissement
- L’organisation en volumes
- L’ASL
- La SCI d’attribution
- Les unions de syndicats
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
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