Formation continue
Fiscalité du marchand de biens
Compétences transversales :
Fiscalité
Présentiel
Webinar
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 31
Taux de réussite : 81%
Données mises à jour le 17/09/2024
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
› Maîtriser les mécanismes fiscaux inhérents aux marchands de bien
› Maîtriser les règles spécifiques en matière de TVA
› Maîtriser les règles en matière de droit d’enregistrement.
Formateur
Snpi SALLE 4
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- La statut fiscal du marchand de biens
- Les formes sociétales d’exploitation du marchand de biens
- Les obligations et la responsabilité du marchand de biens
I) La taxation du marchand de biens en matière de TVA et de droits d'enregistrement
A) L’insécurité juridique relative aux règles en matière de TVA
A1) TVA sur la marge
A2) TVA sur le prix
B) Les régimes de faveur en matière de droits d'enregistrement
B1) Le régime de la revente avec ou sans droit de préemption du locataire
B2) L’engagement de construire
II) La taxation du marchand de bien en matière de bénéfice
A) L’approche jurisprudentielle pour la détermination du revenu catégoriel
A1) L’approche initiale par la recherche de la preuve matérielle
A2) L’approche contemporaine par la recherche de la preuve morale
B) Les règles de détermination du bénéfice applicable au marchand de bien
B1) Les règles fiscales en matière de BIC
B2) Les biens détenus en stock
Conclusion : application des principes par un apprentissage des fondamentaux de la matière et par la connaissance de jurisprudences récentes permettant ainsi à l’étudiant d’agir avec prudence
• Analyse des derniers arrêts ;
• Étude de cas. • Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
Tarifs
Tout public:
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