Formation continue
Initiation : Le bail commercial
Gestion locative :
En ligne
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 1249
Taux de réussite : 60%
Données mises à jour le 17/09/2024
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
Maîtriser le cadre légal et mise en oeuvre d’un bail commercial
Formateur
Jean PINSOLLE
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- Le bail mixte,
- Le bail dérogatoire,
- Le bail professionnel,
- Le bail rural,
- Le bail à construction
- Loi Hoguet et bail commercial,
- Cadre règlementaire,
- La rémunération du mandataire.
- Mandat et recherche du locataire,
- Le mandat de mise en location,
- L’annonce et publicité des tarifs
- Négociation et rédaction du bail commercial : responsabilités et assurances
- Administration de biens
- Rôle du gestionnaire,
- Responsabilité et assurances.
- La formation du contrat
- Conditions de fond
- Conditions de forme
- Les diagnostics environnementaux et annexes
- Les clauses essentielles
- L’exécution du contrat
- Le loyer du bail
- La propriété commerciale.
- Répartition des charges et travaux
- Le terme du contrat
- Congés et offres de renouvellement,
- Le contentieux de l’impayé de loyer.
- La cession du droit au bail
PARTIE 3 : régime fiscal du bail commercial
- La TVA sur les loyers,
- La taxation des revenus du bailleur,
- Au titre de l’impôt sur le revenu,
- Au titre de l’impôt sur les sociétés.
- QCM
- Fiscalité du développement durable,
- Le crédit d’impôt tertiaire
- Les CEE – prime énergie
- Les IPCE,
- L’annexe environnementale,
- Le décret sobriété ou tertiaire,
- article : « le verdissement du bail commercial ».
CONCLUSION :
- Formule générale de bail commercial,
- Vademecum jurisprudentiel
- QCM
L'accompagnement par un avocat à la Cour (docteur en Droit) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours. L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape. Il s’agit d'une formation intégralement en distanciel et individuelle. Durée estimée : 7 heures réparties selon le rythme de l'apprenant pendant le temps de travail, éligibles à votre obligation de formation continue de 14 h / an soit 42 h / 3 ans.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Maître Alexandre LEVILLAIN (avocat à la Cour - docteur en Droit).
Tarifs
Tout public:
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Adhérent SNPI:
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