Formation continue
La déontologie dans l'immobilier
Compétences transversales :
Déontologie / Discrimination / Réglementation
En ligne
Une demi-journée (soit [[% formatDuration(3.0) %]])
Participants formés : 0
Taux de réussite : 0%
Données mises à jour le 08/04/2025
Version : 10/03/2025
Télécharger le programmeObjectifs
- Connaître la règlementation propre à notre métier (loi Hoguet, loi ALUR, code de la consommation, code de déontologie, code monétaire...) - Connaître les instances de contrôle (CNTGI, DGCCRF...), le rôle et impact de la CNS en cas dinfraction à la législation concernant TRACFIN - Maîtriser les éléments importants du code de la consommation et de nos obligations en matière dinformation, de publicité, daffichage, de devoir de conseil, de formation... - Sapproprier les obligations connexes : DIP, médiateur, RGPD, TRACFIN mais aussi de "non-discrimination" : conséquences et sanctions
Formateur
Serge DUSSAIX
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- Introduction
- Rappel des textes réglementant l’activité professionnelle
- La loi HOGUET,
- La Loi ALUR,
- Le code de déontologie de la loi ALUR
- Connaitre les instances de contrôle et leurs missions :
- Le CNTGI,
- La DGCCRF,
- La CNS
- La protection du consommateur :
- Les relations avec la clientèle
- La publicité des prix - Règles de publicité
- Le barème d'honoraires (depuis le 1er avril 2022)
- Les prix dans les annonces,
-
- Les mentions obligatoires dans les annonces,
- Les sanctions
- Le médiateur de la consommation
-
- Le défenseur des droits
- Le défenseur des droits
5. L’obligation de formation du professionnel
6.L’organisation et la gestion de l’entreprise
- Structures d’exercices de la profession
- Les collaborateurs
-
-
- Assurances et garanties (RCP des collaborateurs agents Co)
- Médiateur des agents commerciaux
- L’inscription au RSAC
-
- Le devoir de conseil
- Déclaration d'intérêts,
- Information préalable à la conclusion du mandat (Le DIP)
- La Discrimination
- La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (TRACFIN)
- Le correspondant et le déclarant TRACFIN
- Le Site ERMES
- Le RGPD – le respect de la règlementation européenne « RGPD »
- QCM
L'accompagnement par un formateur (spécialisé en droit immobilier) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.
L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape. • Quizz d’évaluation à chaque chapitre pour débloquer le chapitre suivant avec le taux de réussite réalisé ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Monsieur Serge DUSSAIX.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée. Cette formation inclut 3 heures de déontologie.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
Non adhérent:
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Adhérent SNPI:
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