Formation continue
Les actifs immobiliers atypiques
Compétences transversales :
Patrimoine / Fiscalité
En ligne
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Participants formés : 0
Taux de réussite : 0%
Données mises à jour le 30/04/2025
Version : 20/03/2025
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Maîtriser les dernières règlementations quant aux biens atypiques
Savoir déterminer lapplication pratique et opportune de ces nouveaux textes et actifs immobiliers particuliers.
Formateur
Alexandre LEVILLAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Chapitre 1 : les bois et forêts
A) Régime juridique
1) Définition
2) Cadre réglementaire et législatif
B) Fiscalité
1) En cas d'achat ou de travaux forestiers
2) Sur le patrimoine
C) Questions spécifiques
1) Techniques de transmission à titre gratuit
2) Les groupements forestiers
Chapitre 2 : les terres agricoles
A) Régime juridique
1) Définition et perspectives
2) Cadre réglementaire et législatif récent : l'agrovoltaîsme
B) Fiscalité
1) Sur les revenus
2) Sur le patrimoine
C) Le bail rural
1) Généralités
2) Les clauses essentielles
Chapitre 3 : les constructions illégales
A) La construction sans autorisation
1) Notion en enjeux
2) Sanctions et régularisations
B) L'occupation d'une partie commune par un copropriétaire exclusivement
1) Les diverses parties d'un immeuble en copropriété
2) Précautions, sanctions et régularisations
Chapitre 4 : autres biens
A) Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
1) Nomenclature
2) Spécificités en cas de vente immobilière
B) Le domaine maritime
1) Notion
2) Enjeux
C) Vente de l'immeuble occupé à usage d'habitation
1) Généralités
2) Vente d'un immeuble en bloc
Conclusion : cas d'études
L'accompagnement par un avocat à la Cour (docteur en Droit) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.
L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape. • Quizz d’évaluation à chaque chapitre pour débloquer le chapitre suivant avec le taux de réussite réalisé ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Maître Alexandre LEVILLAIN (avocat à la Cour - docteur en Droit).
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
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