Formation continue
Parcours devenir expert judiciaire - Module 1 : Le procès, l'expertise et l'expert (non éligible loi ALUR)
Expertise en évaluation immobilière :
Présentiel
Webinar
2 jours (soit [[% formatDuration(14.0) %]])
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Version : 02/01/2026
[[% downloading ? "Téléchargement..." : "Télécharger le programme" %]]Objectifs
Comprendre le fonctionnement du système judiciaire, Maîtriser le déroulé d'un procès, Appréhender le statut de l'expert.
Formateur
Quentin LAGALLARDE
Pré-requis
Expert évaluateur membre du Collège des Experts du SNPI
- Introduction
- Définition du statut
- Bibliographie et ressources documentaires
- Les grands articles du code de procédure civile
- Culture juridique
- Le système judiciaire français
- Administratif, judiciaire
- 1ère instance, appel et cassation / conseil d'état
- Le procès devant les juridictions de l’ordre judiciaire
- Pénal
- Civil
- La mesure d'instruction et leur niveau
- Commercial :
- Tribunal de commerce ?
- JLC
- Juge des référés
- Le procès devant les juridictions administratives
- Recherche de la preuve et mesures d'instruction
- Principe du procès civil
- Expertise officieuse, expertise amiable et expertise judiciaire
- Les MARD (modes amiables de règlement des différends)
- L'expertise conventionnelle
- Les recours facultatifs et obligatoires à l'expertise judiciaire
- Le système judiciaire français
- Le statut de l'expert judiciaire
- L'inscription sur les listes des cours d'appel
- Candidater, procédure, documents
- Nomenclature
- Personne physique / personne morale ?
- L'inscription aux tableaux des experts en matière administrative
- Cour de Cassation
- Déontologie
- Contradictoire
- Secret et sécurité des données
- Conflit d'intérêt : les parties et leurs conseils
- Compétence et formation continue
- La discipline des experts judiciaires
- Les sanctions disciplinaires
- La responsabilité civile et/ou pénale des experts judiciaires
- L'obligation d'assurance
- Protection statutaire de l'expert
- Les collaborateurs de l'expert
- Les obligations
- L'accomplissement personnel de la mission
- Sapiteur
- Intervenant technique : celui qui apporte un concours matériel (ex : un serrurier)
- Organisations professionnelles
- Compagnies judiciaires et non judiciaires
- Le barreau / le bâtonnier
- L'inscription sur les listes des cours d'appel
A se procurer : Code de procédure civile
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
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