Formation continue
Parcours devenir expert judiciaire - Module 2 : La procédure judiciaire et le déroulement des expertises (non éligible loi ALUR)
Expertise en évaluation immobilière :
Présentiel
Webinar
2 jours (soit [[% formatDuration(14.0) %]])
Participants formés* : 0
Taux de réussite* : 0%
Version : 02/01/2026
[[% downloading ? "Téléchargement..." : "Télécharger le programme" %]]Objectifs
Maîtriser la procédure civile, Appréhender les différentes mesures d'expertise, Organiser le déroulé d'une expertise.
Formateur
Quentin LAGALLARDE
Pré-requis
Expert évaluateur membre du Collège des Experts du SNPI
- La procédure
- Quelles procédures pour quelles évaluations
- Commercial
- Partages
- Réduction de loyer
- La désignation de l'expert judiciaire par juridictions civiles
- Ordonnance, jugement
- Appel de la décision
- La désignation de l'expert judiciaire par les juridictions administratives
- Territorialité des mesures d'instruction
- Choix de la mission et du technicien par le juge
- Mission complexe organisée avec les parties et le magistrat
- Constatation, consultation, expertise
- L'exécution provisoire et l'expertise judiciaire en cas d'appel
- Le contrôle des opérations d'expertise par le juge
- Tenir informé
- Peut convoquer l'expert et les parties
- L'audition de l'expert judiciaire par le juge
- Complément d'expertise et contre-expertise
- Nullité du rapport d'expertise
- Quelles procédures pour quelles évaluations
- Le déroulement des opérations d'expertise
- Accepter ou refuser la mission
- Conflit d'intérêt
- L'étendue de la mission
- La consignation
- Convoquer les parties
- Les parties, les conseils
- Formalisme
- Demander et obtenir les pièces
- Fixer un délai
- Problèmes habituels
- Diffusion contradictoire, bordereau, conseils pratiques
- Contrainte et avis au juge
- Contradictoire et absence d'avocat
- La première réunion d'expertise
- Qui peut être présent ?
- On attend tout le monde
- Emargement
- Savoir prendre des notes / enregistrement audio
- Les mesures d'investigation techniques
- Recourir à un sapiteur
- Notes aux parties, dires des parties et pré-rapport
- Réunions complémentaires éventuelles
- Gérer les délais
- S'y tenir
- Les prorogations
- Tenir informé le magistrat
- Concilier ?
- Constitution, dépôt et diffusion du rapport d'expertise
- Le problème du numérique ?
- Date du rapport et date de dépôt
- Accepter ou refuser la mission
A se procurer : Code de procédure civile
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
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