Formation continue
Parcours fiscalité - Niveau 2 - Module 2 : Fiscalité immobilière : cession de titres de société
Parcours métiers certifiants :
Présentiel
Webinar
1 jour (soit [[% formatDuration(7.0) %]])
Participants formés* : 12
Taux de réussite* : 92%
Version : 30/04/2026
[[% downloading ? "Téléchargement..." : "Télécharger le programme" %]]Objectifs
> Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité afférente à l'achat de titres de sociétés et d'un fonds de commerce
> Savoir calculer les droits dus par l'acquéreur.
Formateur
Alexandre LEVILLAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
1 - La cession de parts sociales
- Champ d'application : droits d'enregistrement et TVA
- Assiette, taux
- Les charges augmentatives du prix
- Les sociétés à prépondérance immobilière
2 - La cession d'actions
- Champ d'application
- Les modalités de l'imposition
3 - La cession de fonds de commerce
- Barème d'imposition
- Les régimes de faveur
Cas pratique : départ à la retraite du cédant
Conclusion : jeu de rôle avec un client "imaginaire"
> Support PowerPoint et vademecum jurisprudentiel ;
> Vidéoprojecteur et paper-board.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
Non adhérent:
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Adhérent SNPI:
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