Formation continue
Parcours fiscalité - Niveau 3 - Module 2 : Fiscalité immobilière du patrimoine
Parcours métiers certifiants :
Présentiel
Webinar
1 jour (soit [[% formatDuration(7.0) %]])
Participants formés* : 10
Taux de réussite* : 92%
Version : 30/04/2026
[[% downloading ? "Téléchargement..." : "Télécharger le programme" %]]Objectifs
> Maîtriser les fondamentaux de l'impôt sur les droits de mutation à titre gratuit et l'impôt sur la fortune immobilière
> Savoir établir des déclarations fiscales.
Formateur
Alexandre LEVILLAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
1 - Les droits de mutation à titre gratuit
- Champ d'application et abattements
- Les biens imposables
- Les charges déductibles
Cas pratique : déclaration de succession
2 - L'impôt sur la fortune immobilière
- Champ d'application
- Les régimes d'imposition, barème
- L'actif taxable
- Le passif déductible
3 - La stratégie patrimoniale
- Notion d'abus de droit fiscal
- Les SCI, démembrement de propriété
Cas pratique : rédiger une reconnaissance d'avis donné
> Support PowerPoint et vademecum jurisprudentiel ;
> Vidéoprojecteur et paper-board. Feuille d'évaluation
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
Non adhérent:
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Adhérent SNPI:
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