Objectifs
Se familiariser avec un règlement de PLU / PLUI
Savoir calculer une surface de plancher lors d’une opération de construction ou d’agrandissement : connaître les droits à construire sur une parcelle donnée
Formateur
Ghislaine DUPLESSIS FOURCAUD
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
Introduction
• Définition
• Acronymes
• Les différentes réglementations affectant l’occupation des sols : la hiérarchie des normes
- Les réglementations nationales
- Les réglementations locales
* QCM 1
I) Les réglementations locales autres que les PLU / PLUI :
A) Le SCOT
- Contenu (PLH, PDU, etc…)
- Périmètre
- Modalités d’évolution
* QCM 2
B) Le RNU
- Le contenu
- Les différentes règles
- Qui prend les décisions
* QCM 3
C) La carte communale
- Le contenu
- Les documents graphiques
D) Le POS
- La disparition des POS
* QCM 4
II) Le PLU / PLUI
A) Définition et objet des PLU / PLUI
B) L’élaboration d’un PLU / PLUI
1) La décision
2) Les différentes étapes
3) La concertation
4) L’enquête publique
5) La révision
C) Le contenu du PLU / PLUI
1) Le rapport de présentation
2) Le PADD
3) Les OAP
4) Les POA
5) Le règlement et les documents graphiques
6) Les annexes
* QCM 5
III) Le règlement d’un PLU
• Apprendre à lire un PLU
• Articles 1 à 16
* QCM 6
IV) Le règlement d’un PLUI
• Apprendre à lire un PLUI
V) En retirer les éléments importants
• Comment les utiliser concrètement
• Calculer une surface de plancher QCM 7
Public visé Accessible P.S.H
Professionnel de l'immobilier en activité
Moyens techniques et méthode pédagogiques
La formation est réalisée à distance via une plateforme informatique. Le lieu de la formation se situe en dehors des locaux de SNPI Campus.
L'accompagnement par une formatrice (spécialisée en droit immobilier) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours. L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape. • Quizz d’évaluation à chaque chapitre pour débloquer le chapitre suivant avec le taux de réussite réalisé ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Madame Laura CORCOS.
Modalités de suivi et d’évaluation
Il s’agit d'une formation intégralement en distanciel et individuelle. Durée estimée : 7 heures réparties selon le rythme de l'apprenant pendant le temps de travail, éligibles à votre obligation de formation continue de 14 h / an soit 42 h / 3 ans.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Modalités et délais d'accès
Accessible dans votre espace e-learning dès la souscription
