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CCNI : Le statut particulier des négociateurs salariés en immobilier

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1 jour (soit 4 heures)
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Objectif

Maîtriser les règles générales conventionnelles régissant les obligations et droits des négociateurs sous un statut salarié

Public visé « Accessible P.S.H »

Professionnel de l'immobilier en activité

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Programme

Les différentes catégories de négociateurs immobiliers
- Le négociateur immobilier VRP
- Le négociateur immobilier non-VRP
- L’agent commercial

Les dispositions spécifiques prévues à l’annexe IV de la CCNI
- La période d’essai
- La classification
- Les horaires de travail
- La rémunération
- La prime d’ancienneté
- La gratification de 13ème mois
- Les frais professionnels
- Les congés payés

Une particularité contractuelle : la clause d’objectifs ou de quota
- La fixation des objectifs
- Modification de la clause
- Conséquence de la non-réalisation de l’objectif

Le traitement des absences pour maladie – accident du travail du négociateur
- Maintien de la rémunération
- Maternité, paternité et adoption
- Subrogation
- Garantie d’emploi
- Prévoyance, mutuelle et retraite complémentaires

Les spécificités liées à la rupture du contrat de travail du négociateur
- Le préavis
- L’indemnité de rupture
- La clause de non-concurrence
- Le droit de suite

L’obligation de formation des négociateurs inscrite dans la loi ALUR

Moyens techniques et méthodes pédagogiques

La formation est réalisée à distance via une plateforme informatique. Le lieu de la formation se situe en dehors des locaux de SNPI Campus.

L'accompagnement par un juriste (spécialisé en droit social) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).

Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.
L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape.

Évaluation de la formation à distance

• Quizz d’évaluation à chaque chapitre pour débloquer le chapitre suivant avec le taux de réussite réalisé et cas pratiques ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Madame Emilie HERVO ou Monsieur Pascal SIMONS (juristes).

Modalités de suivi et d'évaluation

Il s’agit d'une formation intégralement en distanciel et individuelle. Durée estimée : 4 heures réparties selon le rythme de l'apprenant pendant le temps de travail, éligibles à votre obligation de formation continue de 14 h / an soit 42 h / 3 ans.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.

Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.

Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.

Modalités et délais d'accès

Accessible dans votre espace e-learning dès la souscription

Formateur

Pascal SIMONS

Version

01/01/2023

Pour toutes questions, contactez-nous

contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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