Modes de détention des actifs immobiliers

Introduction
1) Remarques liminaires et contexte
2) Détention directe ou indirecte de l’actif primaire

Chapitre 1 : le démembrement de propriété et l’indivision
A) Le démembrement de propriété
  1) Constitution
  2) Fonctionnement
  3) Fin
B) L’indivision
  1) L’indivision légale
  2) L’indivision conventionnelle
C) Pour aller plus loin…
  1) À retenir
  2) QCM

Chapitre 2 : le PACS et les principaux régimes matrimoniaux
A) Le pacte civil de solidarité
  1) Aspects contractuels
  2) Gestion et transmission du patrimoine
  3) Aspects fiscaux
B) Les principaux régimes matrimoniaux
  1) Le régime primaire
  2) La communauté légale
  3) La séparation de biens pure et simple
  4) Avantages et inconvénients de chaque régime
C) Pour aller plus loin…
  1) À retenir
  2) QCM

Chapitre 3 : les libéralités
A) La donation
  1) Conditions de fond et de forme
  2) Les effets
B) Le testament
  1) Les divers types de testament
  2) Les legs
C) Pour aller plus loin…
  1) À retenir
  2) QCM

Chapitre 4 : la succession
A) La dévolution légale
  1) Ordres et degrés
  2) La réserve héréditaire
  3) Les droits du conjoint survivant
B) La succession testamentaire : RENVOI Chapitre 3 B)
C) Pour aller plus loin…
  1) À retenir
  2) QCM

Chapitre 5 : la société : l’exemple de la SCI
A) Régime juridique
  1) Constitution
  2) Fonctionnement
  3) Dissolution
B) Aspects fiscaux
  1) La SCI à transparence fiscale
  2) L’option à l’impôt sur les sociétés
C) Pour aller plus loin…
  1) À retenir
  2) QCM

Conclusion
  1) Le devoir de conseil
  2) Bibliographie et modèles d'actes