Stratégies patrimoniales et fiscales sécurisées & immobilier

Introduction
1) Remarques liminaires et contexte
2) L’audit patrimonial : un préalable incontournable

Chapitre 1 : stratégies de transmission du patrimoine immobilier
A) Le démembrement de propriété
  1) Droits et obligations de l’usufruitier
  2) Droits et obligations du nu-propriétaire
B) La mutation à titre gratuit
  1) Donations
  2) Aspects successoraux
C) Illustrations
  1) La donation avec réserve d’usufruit
  2) La donation transgénérationnelle
  3) Les donations graduelles et résiduelles
D) Pour aller plus loin…
  1) À retenir
  2) QCM

Chapitre 2 : stratégies liées à l’achat de l’immobilier d’entreprise
A) La SCI
  1) Aspects juridiques
  2) Aspects fiscaux
B) Généralités sur le bail commercial
  1) Droits et obligations des parties
  2) Répartition des charges et travaux
  3) La propriété commerciale
  4) Le loyer
C) Illustrations
  1) L’achat par la structure d’exercice professionnel
  2) L’achat par une SCI avec mise en place d’un bail commercial
D) Pour aller plus loin…
  1) À retenir
  2) QCM

Chapitre 3 : la défiscalisation immobilière
A) La défiscalisation sur l’ancien
  1) L’imputation du déficit au titre des revenus fonciers
  2) Le mécanisme « Cosse »
  3) Le mécanisme « De Normandie »
B) La défiscalisation dans le neuf
  1) Le dispositif « Pinel »
  2) Le dispositif « Censi-Bouvard »
C) La location meublée au titre des BIC
  1) La location meublée professionnelle : LMP
  2) La location meublée non professionnelle : LMNP
D) SCI : IR ou IS que choisir ?
  1) La SCI à l’impôt sur le revenu
  2) L’option à l’impôt sur les sociétés
E) Pour aller plus loin…
  1) À retenir
  2) QCM

Chapitre 4 : le devoir de conseil en matière de stratégies patrimoniales et fiscales
A) La méthodologie
  1) Collecte des informations
  2) La reconnaissance d’avis donné
  3) La procédure de rescrit fiscal
B) Étendue de la responsabilité du Conseil Immobilier
  1) Obligation de moyen
  2) Obligation de résultat
C) Pour aller plus loin…
  1) À retenir
  2) QCM

Conclusion : bibliographie et modèles d'actes et outils professionnels