Détails de la formation
Les composants de l'immeuble en copropriété : parties communes et parties privatives
1 jour (soit 7 heures)
Présentiel
Présentiel
Objectif
› Savoir identifier et distinguer les différentes parties de la copropriété ;
› Connaître les droits et obligations des copropriétaires sur chacune des parties de l’immeuble ;
› Appréhender le traitement des mutations sur les différentes parties de l’immeuble.
› Connaître les droits et obligations des copropriétaires sur chacune des parties de l’immeuble ;
› Appréhender le traitement des mutations sur les différentes parties de l’immeuble.
Public visé « Accessible P.S.H »
Professionnel de l'immobilier en activité
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
Critères de distinction
- Critères légaux
- Spécifications du règlement de copropriété et de l’État descriptif de division
- Pouvoirs du juge
Parties communes
- Définition légale
- Influence du règlement
- Composition
- Équipements communs
- Partie commune générale et spéciale
- Partie commune à jouissance privative
- Droits accessoires
- Droits des copropriétaires
Parties privatives
- Définition légale
- Influence du règlement
- Composition
- Droits des copropriétaires
Parties non définies
- Ex : combles
- Traitement des mutations
- Influence sur le règlement et l’état descriptif
- Critères légaux
- Spécifications du règlement de copropriété et de l’État descriptif de division
- Pouvoirs du juge
Parties communes
- Définition légale
- Influence du règlement
- Composition
- Équipements communs
- Partie commune générale et spéciale
- Partie commune à jouissance privative
- Droits accessoires
- Droits des copropriétaires
Parties privatives
- Définition légale
- Influence du règlement
- Composition
- Droits des copropriétaires
Parties non définies
- Ex : combles
- Traitement des mutations
- Influence sur le règlement et l’état descriptif
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
• Démonstrations, échanges entre les participants et support de formation
Modalités de suivi et d'évaluation
• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
Modalités et délais d'accès
Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter
Formateur
Didier JOURDAIN
Version
01/01/2023
Pour toutes questions, contactez-nous
contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
