Détails de la formation
Négociation et Gestion des biens des incapables
1 jour (soit 7 heures)
Objectif
Identifier le mode dincapacités dans un cas déterminé
Identifier les moyens danticiper lincapacité dune personne physique
Déterminer les autorisations nécessaires pour un acte effectué par un incapable
Identifier les moyens danticiper lincapacité dune personne physique
Déterminer les autorisations nécessaires pour un acte effectué par un incapable
Public visé « Accessible P.S.H »
Professionnel de l'immobilier en activité
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
Introduction générale
1) Présentation du contexte
2) Notion d’incapable
Chapitre 1 : l’anticipation de la situation d’incapacité
1) Le mandat de protection future
2) La fiducie
3) L’habilitation familiale
4) Pour aller plus loin
- À retenir
- QCM
Chapitre 2 : les régimes d’incapacité des mineurs
1) L’administration légale
2) La tutelle
3) Pour aller plus loin
- À retenir
- QCM
Chapitre 3 : les régimes d’incapacité des majeurs
1) La sauvegarde de justice
2) La curatelle
3) La tutelle
4) Pour aller plus loin
- À retenir
- QCM
Chapitre 4 : aspects pratiques
1) Dans le cadre de la transaction immobilière
2) Dans le cadre de l’administration de biens
3) Vademecum jurisprudentiel
4) Pour aller plus loin
- À retenir
- QCM
Conclusion : bibliographie sommaire et documents pratiques
1) Présentation du contexte
2) Notion d’incapable
Chapitre 1 : l’anticipation de la situation d’incapacité
1) Le mandat de protection future
2) La fiducie
3) L’habilitation familiale
4) Pour aller plus loin
- À retenir
- QCM
Chapitre 2 : les régimes d’incapacité des mineurs
1) L’administration légale
2) La tutelle
3) Pour aller plus loin
- À retenir
- QCM
Chapitre 3 : les régimes d’incapacité des majeurs
1) La sauvegarde de justice
2) La curatelle
3) La tutelle
4) Pour aller plus loin
- À retenir
- QCM
Chapitre 4 : aspects pratiques
1) Dans le cadre de la transaction immobilière
2) Dans le cadre de l’administration de biens
3) Vademecum jurisprudentiel
4) Pour aller plus loin
- À retenir
- QCM
Conclusion : bibliographie sommaire et documents pratiques
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
La formation est réalisée à distance via une plateforme informatique. Le lieu de la formation se situe en dehors des locaux de SNPI Campus.
L'accompagnement par un avocat à la Cour (docteur en Droit) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.
L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape.
L'accompagnement par un avocat à la Cour (docteur en Droit) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.
L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape.
Évaluation de la formation à distance
• Quizz d’évaluation à chaque chapitre pour débloquer le chapitre suivant avec le taux de réussite réalisé ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Maître Alexandre LEVILLAIN (avocat à la Cour - docteur en Droit).
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Maître Alexandre LEVILLAIN (avocat à la Cour - docteur en Droit).
Modalités de suivi et d'évaluation
Il s’agit d'une formation intégralement en distanciel et individuelle. Durée estimée : 7 heures réparties selon le rythme de l'apprenant pendant le temps de travail, éligibles à votre obligation de formation continue de 14 h / an soit 42 h / 3 ans.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
Modalités et délais d'accès
Accessible dans votre espace e-learning dès la souscription
Formateur
Alexandre LEVILLAIN
Version
01/01/2023
Pour toutes questions, contactez-nous
contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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