Actualisez vos connaissances quant à la réglementation applicable à vos activités

Introduction
• Présentation du contexte et notion de devoir de conseil
• La règlementation visée
• Professionnels visés par la loi

Partie 1 - cadre général de l’exercice des professions immobilières visées par la loi HOGUET
1) Les conditions d’acce`s et d’exercice aux professions et les obligations professionnelles
2) Les collaborateurs du professionnel de l'immobilier
3) La responsabilite´ des professionnels de l'immobilier
4) Les mandats
5) La rémunération des professionnels
  - Les conditions de la rémunération
  - La rémunération de la transaction
  - La rémunération de la location

Partie 2 - aspects pratiques en copropriété (syndic …)
1) Introduction à la copropriété
2) Renforcement du rôle du syndic, du conseil syndical
3) Les majorités de la loi du 10 juillet 1965 dans les assemblées générales de copropriété
4) La vente d'un lot de copropriété

Partie 3 - administration de biens : la location d'un bien immobilier à usage d’habitation...
1) La loi du 6 juillet 1989 applicable au bail d’habitation principale du preneur
2) Le contrat de location : le contrat type et aspects dématérialisés
3) Les obligations réciproques des parties
4) La fin du contrat de location re´gi par la loi du 6 juillet 1989

Conclusion : bibliographie sommaire et QCM Pour aller plus loin :
• Fondamentaux de la règlementation sur les baux commerciaux
• La société civile immobilière : aspects juridiques et fiscaux