Détails de la formation
Fiscalité immobilière des affaires (IS, TVA, etc.)
1 jour (soit 7 heures)
Présentiel
Objectif
› Comprendre les fondamentaux et les enjeux de la taxation des mutations de titres sociaux et de fonds de commerce ;
› Identifier les cas où l’option à l’impôt sur les sociétés est opportune pour une société ;
› Maîtriser la taxation d’une prestation au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
› Identifier les cas où l’option à l’impôt sur les sociétés est opportune pour une société ;
› Maîtriser la taxation d’une prestation au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Public visé « Accessible P.S.H »
Professionnel de l'immobilier en activité
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
Introduction : présentation du contexte
1) L’impôt sur les sociétés
A) Champ d’application, nomenclature des produits et des charges, taux
B) L’opportunité de l’option à l’IS pour une société civile immobilière
2) La TVA
A) Sur les loyers
B) En matière de mutation d’un immeuble
3) Les cessions de titres et la cession de fonds de commerce : droits d’enregistrement et plus-values
A) Fiscalité des cessions de parts : SCI, SARL …
B) Fiscalité des cessions d’actions
C) Fiscalité de la cession d’un fonds de commerce
Conclusion : mise en pratique par des cas de synthèses et jeux de rôle
1) L’impôt sur les sociétés
A) Champ d’application, nomenclature des produits et des charges, taux
B) L’opportunité de l’option à l’IS pour une société civile immobilière
2) La TVA
A) Sur les loyers
B) En matière de mutation d’un immeuble
3) Les cessions de titres et la cession de fonds de commerce : droits d’enregistrement et plus-values
A) Fiscalité des cessions de parts : SCI, SARL …
B) Fiscalité des cessions d’actions
C) Fiscalité de la cession d’un fonds de commerce
Conclusion : mise en pratique par des cas de synthèses et jeux de rôle
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
• Supports PowerPoint et académique ;
• Jeux de rôle.
• Jeux de rôle.
Modalités de suivi et d'évaluation
• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
Modalités et délais d'accès
Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter
Formateur
Alexandre LEVILLAIN
Version
01/01/2023
Pour toutes questions, contactez-nous
contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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