Détails de la formation
Fiscalité immobilière - Défiscalisation et conseils
1 jour (soit 7 heures)
Présentiel
Objectif
› Approfondir ses connaissances en fiscalité immobilière;› Comprendre les lois de défiscalisation en vigueur;› Apprendre à conseiller un client en fiscalité immobilière.
Public visé « Accessible P.S.H »
Professionnel de l'immobilier en activité
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
Chapitre 1 : la fiscalité immobilière, petit rappel des notions fondamentales
- En quoi cette connaissance est-elle un atout pour un professionnel de l’immobilier ?
- Par quelles fiscalités le secteur de l’immobilier est-il concerné ? Tour d’horizon
Chapitre 2 : la défiscalisation dans l’ancien (travaux déductibles)
- Notion de travaux déductibles, différence avec les travaux non déductibles
- Quelle est l’incidence sur la déclaration 2044 et le calcul de l’impôt ?
- Notion de déficit reportable
- Calcul de l’impôt/taxe selon différents cas de figure
Chapitre 3 : les lois de défiscalisation en vigueur
- Rappel du principe d’une loi de défiscalisation
- Pourquoi différentes lois ? Quelles sont-elles ?
- Quels sont les différents mécanismes, fonctionnement de principe ?
Chapitre 4 : loi de défiscalisation - la loi PINEL
- Définition - Philosophie de la loi
- Avantages et inconvénients
- Calcul de l’avantage fiscal selon différents cas de figure (en fonction de la fiscalité choisie)
Chapitre 5 : loi de défiscalisation - la loi CENSI-BOUVARD
- Définition - Philosophie de la loi
- Avantages et inconvénients
- Calcul de l’avantage fiscal selon différents cas de figure (en fonction de la fiscalité choisie)
Chapitre 6 : loi de défiscalisation - la loi MALRAUX
- Définition - Philosophie de la loi
- Avantages et inconvénients
- Calcul de l’avantage fiscal selon différents cas de figure (en fonction de la fiscalité choisie)
Chapitre 7 : loi de défiscalisation - la loi MONUMENTS HISTORIQUES
- Définition - Philosophie de la loi
- Avantages et inconvénients
- Calcul de l’avantage fiscal selon différents cas de figure (en fonction de la fiscalité choisie)
Chapitre 8 : l’activité marchand de biens
- Définition, cadre législatif, obligations légales
- Avantages de ce dispositif, sanctions en cas de non respect des engagements
- Calcul de l’avantage fiscal selon différents cas de figure (en fonction de la fiscalité choisie)
Chapitre 9 : comment conseiller son client en fiscalité immobilière ?
- La découverte fiscale de son client
- Le client et son environnement fiscal
- Quels documents utiles pour pouvoir conseiller son client ?
- Quels leviers en fonction d’une situation donnée ?
- Cas pratiques selon différents cas de figure
- En quoi cette connaissance est-elle un atout pour un professionnel de l’immobilier ?
- Par quelles fiscalités le secteur de l’immobilier est-il concerné ? Tour d’horizon
Chapitre 2 : la défiscalisation dans l’ancien (travaux déductibles)
- Notion de travaux déductibles, différence avec les travaux non déductibles
- Quelle est l’incidence sur la déclaration 2044 et le calcul de l’impôt ?
- Notion de déficit reportable
- Calcul de l’impôt/taxe selon différents cas de figure
Chapitre 3 : les lois de défiscalisation en vigueur
- Rappel du principe d’une loi de défiscalisation
- Pourquoi différentes lois ? Quelles sont-elles ?
- Quels sont les différents mécanismes, fonctionnement de principe ?
Chapitre 4 : loi de défiscalisation - la loi PINEL
- Définition - Philosophie de la loi
- Avantages et inconvénients
- Calcul de l’avantage fiscal selon différents cas de figure (en fonction de la fiscalité choisie)
Chapitre 5 : loi de défiscalisation - la loi CENSI-BOUVARD
- Définition - Philosophie de la loi
- Avantages et inconvénients
- Calcul de l’avantage fiscal selon différents cas de figure (en fonction de la fiscalité choisie)
Chapitre 6 : loi de défiscalisation - la loi MALRAUX
- Définition - Philosophie de la loi
- Avantages et inconvénients
- Calcul de l’avantage fiscal selon différents cas de figure (en fonction de la fiscalité choisie)
Chapitre 7 : loi de défiscalisation - la loi MONUMENTS HISTORIQUES
- Définition - Philosophie de la loi
- Avantages et inconvénients
- Calcul de l’avantage fiscal selon différents cas de figure (en fonction de la fiscalité choisie)
Chapitre 8 : l’activité marchand de biens
- Définition, cadre législatif, obligations légales
- Avantages de ce dispositif, sanctions en cas de non respect des engagements
- Calcul de l’avantage fiscal selon différents cas de figure (en fonction de la fiscalité choisie)
Chapitre 9 : comment conseiller son client en fiscalité immobilière ?
- La découverte fiscale de son client
- Le client et son environnement fiscal
- Quels documents utiles pour pouvoir conseiller son client ?
- Quels leviers en fonction d’une situation donnée ?
- Cas pratiques selon différents cas de figure
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
• Cours, cas pratiques et échanges entre participants
Modalités de suivi et d'évaluation
• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
Modalités et délais d'accès
Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter
Formateur
Vincent LEPERCQ
Version
01/01/2023
Pour toutes questions, contactez-nous
contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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