TVA immobilière

Introduction : les principes fondateurs de la TVA
- La notion d’assujetti
- Les opérations taxables
- Le droit à la déduction

I) Les mutations soumises à la TVA
A) Les parties et les biens concernées
B) Les régimes des mutations soumises à la TVA

II) La TVA sur les travaux, sur la location et dans les opérations de livraison à soi-même
A) La TVA sur les travaux
B) Les locations et les opérations assimilées
C) Les principes de la livraison à soi-même

Conclusion : application des principes par un apprentissage des fondamentaux de la matière et par la connaissance de jurisprudences récentes permettant ainsi à l’étudiant d’agir avec prudence