Fiscalité immobilière verte

Introduction : présentation du contexte global et de la notion de fiscalité verte

Notion de fiscalité environnementale répressive : taxes sur les produits polluants et les déchets : exclusion de la formation.

La fiscalité verte en matière d’imposition des revenus

• Les aides et subventions
  • Ma prim renov et le CEE
  • Le crédit d’impôt pour la rénovation thermique des bâtiments tertiaires

 

• Défiscalisation
  • Le doublement du déficit foncier à imputer sur le revenu global
  • Les dispositifs de Normandie et super Pinel

La fiscalité verte dans le cadre de la fiscalité du patrimoine : IFI et DMTG

• Les terres agricoles louées à long terme
• Les bois et forêts mis en coupe réglée : crédit d’impôt IFI Forêt …

Le conseil en accompagnement dans la rénovation thermique des bâtiments

• Méthodologie,
• Pièges à éviter : la qualification de maître d’œuvre…
• Contractualisation des missions

Conclusion : cas pratiques : conventions ANAH et le dispositif loc’ avantage