Détails de la formation
Assurance construction
1 jour (soit 7 heures)
Présentiel
Objectif
› Définir les principes juridiques de la responsabilité civile ;
› Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile ;
› Apprécier le contexte marché, ses conséquences sur la souscription des contrats ;
› Comprendre l’articulation des différents contrats d’assurance DO décennale ;
› Comprendre les mécanismes de base des garanties de la souscription du contrat à l’éventuelle gestion d’un sinistre.
› Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile ;
› Apprécier le contexte marché, ses conséquences sur la souscription des contrats ;
› Comprendre l’articulation des différents contrats d’assurance DO décennale ;
› Comprendre les mécanismes de base des garanties de la souscription du contrat à l’éventuelle gestion d’un sinistre.
Public visé « Accessible P.S.H »
Professionnel de l'immobilier en activité
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
Fondements juridiques de la responsabilité civile (sensibilisation et rappel)
- Les principes de la responsabilité civile
- Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile
Principe juridique :
• Domaines délictuel et quasi délictuel (articles 1240 et suivants, depuis le 1er octobre 2016)
• Domaine contractuel (obligation de moyen / obligation de résultat)
• Lien entre le droit de la responsabilité civile et les juridictions compétentes
Assurance construction
- Nomenclature des assurances construction :
• Principe de la loi du 4 janvier 1978
• Réception, pierre angulaire du système d’assurance construction
• Champ de l’assurance obligatoire construction
- Assurances spécifiques des intervenants à l’opération de construction :
• Garantie obligatoire responsabilité civile décennale
• Garanties facultatives
• Contrôle jurisprudentiel de délimitation contractuelle
- Assurances de chantier
• Assurance dommages ouvrage
• Assurance tout risque chantier
- Approche de la gestion des sinistres
• Étude de cas
QCM et mises en situation pratiques associant rappel des fondements juridiques de la responsabilité civile - apports techniques et méthodologiques en matière d’assurances construction. De la souscription d’un contrat au sinistre éventuel rappel et mise en lumière des bonnes pratiques.
- Les principes de la responsabilité civile
- Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile
Principe juridique :
• Domaines délictuel et quasi délictuel (articles 1240 et suivants, depuis le 1er octobre 2016)
• Domaine contractuel (obligation de moyen / obligation de résultat)
• Lien entre le droit de la responsabilité civile et les juridictions compétentes
Assurance construction
- Nomenclature des assurances construction :
• Principe de la loi du 4 janvier 1978
• Réception, pierre angulaire du système d’assurance construction
• Champ de l’assurance obligatoire construction
- Assurances spécifiques des intervenants à l’opération de construction :
• Garantie obligatoire responsabilité civile décennale
• Garanties facultatives
• Contrôle jurisprudentiel de délimitation contractuelle
- Assurances de chantier
• Assurance dommages ouvrage
• Assurance tout risque chantier
- Approche de la gestion des sinistres
• Étude de cas
QCM et mises en situation pratiques associant rappel des fondements juridiques de la responsabilité civile - apports techniques et méthodologiques en matière d’assurances construction. De la souscription d’un contrat au sinistre éventuel rappel et mise en lumière des bonnes pratiques.
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
• Cours, cas pratiques et échanges entre participants
Modalités de suivi et d'évaluation
• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
Modalités et délais d'accès
Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter
Formateur
Xavier BARBARE
Version
01/01/2023
Pour toutes questions, contactez-nous
contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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