Formation continue
Découvrir la nue-propriété
Expertise en évaluation immobilière :
Mettre à jour ses connaissances (répondant au besoin spécifique de 20h/an)
Présentiel
Webinar
1 jour (soit 7h)
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Version : 01/01/2024
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Maîtriser la transaction immobilière dans le cadre de la vente en nue-propriété S’approprier la clientèle senior et ses préoccupations, les aléas vieillissement, le maintien à domicile, les coûts longévité, l’obligation alimentaire, l’intergénérationnel, les aidants familiaux Comprendre les mécanismes juridiques et financiers des différents types de vente en Nue-propriété (NP) : avec réserve de Droit d’Usage et d’Habitation (DUH), avec réserve d’Usufruit (USUS) Différencier le Droit d’Usage et d’Habitation de l’Usufruit Acquérir les méthodes de calculs pour les formes de vente Découvrir les profils investisseurs : privés et institutionnels
Formateur
Snpi SALLE 1
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- Les seniors, une cible complexe
- Les seniors et le patrimoine
- La cartographie du senior
- Le senior et les aléas liés au vieillissement
- Perte d’autonomie et obligation alimentaire
- Répartition de la population française, la population senior, statistiques
- Nombre de retraités pensionnés CNAV
- Le certificat de vie (certificat d’existence)
- Schéma synthèse marché du viager/NP
- La croissance de ce marché
- Quid des sociologues
- Privés : leurs motivations à investir
- Institutionnels : leur objet social lié à l’investissement, la maîtrise du risque de « sur longévité » dans le cadre de la NP
DÉCOUVERTE DES DIFFÉRENTES FORMES DE VENTE : NUE-PROPRIÉTÉ-DUH & NUE-PROPRIÉTÉ-USUFRUIT VIAGER
- Principe du démembrement de propriété : schéma sur paperboard
- Conditions requises pour vendre en Nue-propriété
- L’absence d’aléa dans ce type de contrat : pourquoi ?
- Les bases de calculs : schéma résumant les outils
- Les prix immobiliers : les bases de recherche/calculs
- La composition du prix dans un démembrement
- Les vendeurs intéressés par ce type de vente
La Nue-propriété (NP) avec réserve de DUH
- Démonstration du principe par schéma sur paperboard
- Le principe de la NP avec réserve de DUH
- Schéma de synthèse
- Le droit d'usage et d'habitation : c’est quoi ?
- Extinction du DUH et libération anticipée : la différence ?
- Obligations des parties et répartition des charges
La Nue-propriété (NP) avec réserve d’Usufruit Viager
- Démonstration du principe par schéma sur paperboard
- Le principe de la N.P avec réserve d’Usufruit Viager
- Schéma de synthèse
- L’Usufruit Viager : c’est quoi ?
- Extinction de l’Usufruit
- Obligations des parties et répartition des charges
- Les clauses particulières d’usage (clauses d’acte notarié) : extraits de clauses issues d’actes notariés
- En cas de départ en institution médicalisée et de mise en location par l’usufruitier : que se passe-t-il ?
LES RAISONS DE REMISE EN QUESTION DU CONTRAT /OU/ DÉCHÉANCE DE L’USUFRUITIER (IDEM DUH) :
- Les raisons possibles
LES DIFFÉRENTES MÉTHODES DE CALCULS
- Découverte des tables de mortalité/calculs et pourquoi utiliser ces tables à données publiques
- Apprentissage : utilisation des tables de calculs/barèmes, comprendre l’actuariat de l’espérance de vie
- Méthodes de calculs pour la NP / DUH : 2 méthodes
- Schéma du raisonnement de calculs
- Calcul sur une personne seule (H 78 ans)
- Calcul pour un couple (H 85 ans + F 80 ans)
- Vérification acquis : étude de cas à réaliser (10 mn) calcul couple homosexuel H 85 ans + H 73 ans
- Méthodes de calculs pour la NP/Usufruit : 2 méthodes
- Démonstration technique sur support de formation
- Calculs personne seule (H 78 ans)
- Vérification acquis : étude de cas à réaliser (10 mn), calcul couple H 84 ans + F 69 ans
- Conclusion calculs couple
LE MÉCANISME DE L’INVESTISSEUR
- Schémas placement financier sur du long terme et sur de l’actif résidentiel démembré : l’investissement en individuel et l’investissement en fonds d’investissement
LES FRAIS IMMOBILIERS
- Administration fiscale : les contrôles
- Frais notariés
- Honoraires agence
LA FISCALITÉ DANS LE CADRE D’UN DÉMEMBREMENT
- Côté vendeur : résidence principale, résidence secondaire
- Droits de succession : impact selon le statut marital
- Dans le cadre de l’IFI : assiette fiscale pour le bénéficiaire d’un DUH/Usufruit, assiette fiscale nu-propriétaire
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