Formation continue
Déontologie et non-discrimination (incluant 2h de déontologie et 2h de discrimination)
Compétences transversales :
Déontologie / Discrimination / Réglementation
Présentiel
Webinar
Une demi-journée (soit [[% formatDuration(4.0) %]])
Participants formés* : 0
Taux de réussite* : 0%
Version : 02/01/2026
[[% downloading ? "Téléchargement..." : "Télécharger le programme" %]]Objectifs
Comprendre les règles déontologiques applicables à la profession d’agent immobilier Appliquer la réglementation relative à la non-discrimination dans l’accès au logement Identifier les risques professionnels et adopter des pratiques conformes aux normes ALUR Sécuriser leurs missions au regard de leurs responsabilités civiles, pénales et disciplinaires.
Formateur
Vanessa TAIEB
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- Déontologie (2 heures)
Cadre légal et responsabilités professionnelles
- Loi Hoguet et condition d’exercice
- Décret sur le code de déontologie et rôle du CNTGI
- Responsabilité civile, pénale et disciplinaire
- Devoirs fondamentaux : loyauté, probité, diligence, compétence
Obligations envers les clients
- Obligation de conseil
- Obligation d’information claire et transparente
- Secret professionnel et protection des données
- Gestion des conflits d’intérêts
- Traçabilité et transparence
- Lutte contre les discriminations (2 heures)
Cadre juridique de la discrimination
- Définition légale
- Critères prohibés
- Cadre pénal et civil
- Rôle du défenseur des droits
Application dans les pratiques immobilières
- Sélection des dossiers locataires : critères objectifs
- Documents autorisés / interdits
- Formulations à éviter / formulations conformes
- Gestion des demandes discriminatoires des clients
Extraits réglementaires et fiches synthèses,
Exercices et exemples concrets issus du terrain.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
Non adhérent:
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Adhérent SNPI:
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