Formation continue
Droit des affaires & Immobilier
Compétences transversales :
Patrimoine / Fiscalité
En ligne
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 230
Taux de réussite : 80%
Données mises à jour le 17/09/2024
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
Appréhender les régimes juridiques et discaux de la cession de fonds de commerce ou de titres sociaux. Déterminer le choix de la structure daccuil pour une activité professionnelle dans le domaine de limmobilier. Comprendre les critères de choix entre limôt sur le revenu et lipôt sur les sociétés pour une personne morale à prépondérance immobilière.
Formateur
Alexandre LEVILLAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Chapitre 1 : cession de fonds de commerce : régime juridique et fiscal
1) La notion de fonds de commerce
2) Régime juridique et fiscal de la cession de fonds de commerce
- Aspects juridiques
- Fiscalité
3) La cession de droit au bail
Chapitre 2 : cession de titres de sociétés
1) Cession de parts sociales
- Aspects juridiques
- Fiscalité
2) Cession d’actions
- Aspects juridiques
- Fiscalité
3) L’exemple de la cession de parts de SCI familiale
Chapitre 3 : l'impôt sur les sociétés
1) Champ d’application de l’IS
2) Détermination du résultat taxable au titre de l’IS
3) Choix IR / IS pour une société
Chapitre 4 : fondamentaux sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
1) Généralités
2) Spécificités de la TVA immobilière
3) TVA sur les loyers
Chapitre 5 : les diverses structures d'accueil de l'activité immobilière à titre professionnel
1) L’entreprise individuelle
2) La SARL ou la SAS
3) L’organisation pyramidale des activités : société mère et filiales
4) La transmission de l’entreprise familiale
Conclusion : webographie et modèles d’actes
L'accompagnement par un avocat à la Cour (docteur en Droit) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.
L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape. Il s’agit d'une formation intégralement en distanciel et individuelle. Durée estimée : 7 heures réparties selon le rythme de l'apprenant pendant le temps de travail, éligibles à votre obligation de formation continue de 14 h / an soit 42 h / 3 ans.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Maître Alexandre LEVILLAIN (avocat à la Cour - docteur en Droit).
Tarifs
Tout public:
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Adhérent SNPI:
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