Formation continue
Initiation : Urbanisme
Compétences transversales :
Bâtiment / Urbanisme
En ligne
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 1851
Taux de réussite : 68%
Données mises à jour le 17/09/2024
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
Maîtriser le cadre légal et la lecture des règles liées à l’urbanisme
Formateur
Sophie COHEN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- Les techniques du droit de l’urbanisme
- Les servitudes d’urbanisme
Les règles générales d’occupation du sol et de l’espace
- Le principe de constructibilité limitée (art. L111-3 code de l’urbanisme)
- Le règlement national d’urbanisme : RNU
- Règles et documents applicables à certaines parties du territoire
Les règles locales d’urbanisme
- Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Le plan local d’urbanisme (PLU)
- Les cartes communales
- Le cas particulier du lotissement
L’information du pétitionnaire et les décisions d’urbanisme
La connaissance des règles : le certificat d’urbanisme
Les actes décisionnels : le permis de construire et la déclaration préalable
- Le principe de la réforme
- Le permis de construire et la déclaration préalable
- Le contentieux du permis de construire
Les autres autorisations d’urbanisme
Le permis de démolir
Le permis d’aménager
Le camping et l’hébergement touristique
L’expropriation et le droit de préemption
L'accompagnement par un avocat à la Cour (docteur en Droit) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours. L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape. Il s’agit d'une formation intégralement en distanciel et individuelle. Durée estimée : 7 heures réparties selon le rythme de l'apprenant pendant le temps de travail, éligibles à votre obligation de formation continue de 14 h / an soit 42 h / 3 ans.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Madame Laura CORCOS.
Tarifs
Tout public:
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Adhérent SNPI:
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