Objectifs
Comprendre le commerce organise´
Connaitre le cadre juridique de la franchise
Connaitre le cadre juridique de la licence de marque
Identifier les fondamentaux de la franchise et de la licence de marque
Identifier les activites immobilieres en commerce organise
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
A) Comprendre le commerce organisé
a) Définition de la franchise
- Ses avantages
- Ses inconvénients
- Ses obligations
b) Définitions des autres commerces en réseaux
- Leurs différences
- Leurs avantages et inconvénients
- Leurs obligations
c) Quelques chiffres
B) Le cadre juridique de la franchise
a) La franchise relève des droits communs
b) Code déontologique européen de la franchise
- Annexes françaises
c) Loi Doubin
d) Document d’information précontractuel DIP
e) Les contrats :
- Réservation de zone
- Contrat de franchise « Intuitu Personae »
C) Le cadre juridique de la licence de marque
a) Licence d’utilisation d’une marque
b) Maîtrise de l’usage de la marque
c) Contrat type bail
d) Inscription à L’INPI
D) Connaître les fondamentaux de la franchise et de la licence de marque
a) Ses signes de ralliement de la clientèle
- La marque
- Le concept architectural
b) Son savoir-faire
- Le site pilote
- Secret, substantiel et identifié
- Manuel opératoire
- Formations
c) L’accompagnement technique et commercial
- Le développeur
- L’animateur de réseau
- Contrôle direct et indirect
E) Quelles activités immobilières en commerce organisé ?
a) Profession réglementée
- Loi Hoguet
- Prérequis
b) En chiffres
c) Les différentes formes d’activités
- Agence immobilière
- Diagnostic immobilier
- Mandataire immobilier
- Agence sur internet
d) Exemples
Public visé Accessible P.S.H
Professionnel de l'immobilier en activité
Moyens techniques et méthode pédagogiques
La formation est réalisée à distance via une plateforme informatique. Le lieu de la formation se situe en dehors des locaux de SNPI Campus.
L'accompagnement par une avocate (spécialisée en Droit du numérique) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.
L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape. • Quizz d’évaluation à chaque chapitre pour débloquer le chapitre suivant avec le taux de réussite réalisé et cas pratiques ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Monsieur Serge DUSSAIX.
Modalités de suivi et d’évaluation
Il s’agit d'une formation intégralement en distanciel et individuelle. Durée estimée : 4 heures réparties selon le rythme de l'apprenant pendant le temps de travail, éligibles à votre obligation de formation continue de 14 h / an soit 42 h / 3 ans.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Modalités et délais d'accès
Accessible dans votre espace e-learning dès la souscription
