Formation continue
La gestion de l'immobilier d'habitation à l'épreuve de la loi Elan, puis de la loi Climat et résilience & impayés et indécence
Gestion locative :
En ligne
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 386
Taux de réussite : 80%
Données mises à jour le 25/10/2024
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
Maîtriser les enjeux de la loi ELAN en matière de gestion immobilière dhabitation Savoir déterminer les règles juridiques applicables à ces nouveaux régimes et "outils" Anticiper les contentieux de limpayé et de lindécence
Formateur
Alexandre LEVILLAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- Introduction
A) Remarques liminaires et contexte
B) Présentation de la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
- Chapitre 1 : l’impact de la loi ELAN quant à la formation du bail d’habitation
A) Le bail numérique
1) État des lieux
2) Perspectives d’avenir
B) L’encadrement des loyers
1) Régime juridique
2) Modalités d’application
C) Le cautionnement par une personne physique
1) Cadre légal
2) Innovation de la loi ELAN : la fin de la mention manuscrite
D) Pour aller plus loin…
1) À retenir
2) QCM
- Chapitre 2 : le bail mobilité
A) Champ d’application
B) Régime juridique
1) Le bailleur
2) Le locataire
3) Analyse critique
C) Pour aller plus loin…
1) À retenir
2) QCM
- Chapitre 3 : l’impact de la loi ELAN quant à l’occupation du bien
A) Les squatters
1) Identification
2) Procédure d’expulsion
B) Les locations touristiques
1) Typologie
2) Restrictions issues de la loi ELAN
C) Pour aller plus loin…
1) À retenir
2) QCM
- Chapitre 4 : le contentieux de l’impayé
A) L’anticipation et le choix du locataire
1) Aspects personnels
2) Aspects financiers
B) Les garanties
1) La clause résolutoire
2) Les suretés `
C) La procédure d’expulsion en cas d’impayé à usage d’habitation
1) La phase gracieuse
2) La phase contentieuse
D) Pour aller plus loin…
1) À retenir
2) QCM
- Chapitre 5 : le contentieux de l’indécence
A) La notion d’indécence
1) Vétusté et diagnostics
2) Le décret issu de la loi ALUR
B) L’injonction de faire des travaux
1) La phase gracieuse
2) La phase contentieuse
C) Pour aller plus loin…
1) À retenir
2) QCM
- Conclusion : bibliographie et modèles d'actes et outils professionnels
L'accompagnement par un avocat à la Cour (docteur en Droit) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours. L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape. • Quizz d’évaluation à chaque chapitre pour débloquer le chapitre suivant avec le taux de réussite réalisé ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Maître Alexandre LEVILLAIN (avocat à la Cour - docteur en Droit).
Durée estimée : 7 heures réparties selon le rythme de l'apprenant pendant le temps de travail, éligibles à votre obligation de formation continue de 14 h / an soit 42 h / 3 ans. À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
Tout public:
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