La mission du syndic remise en cause (incluant 1 h de déontologie)
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 10
Taux de réussite : 82%
Données mises à jour le 17/09/2024
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
› Connaître les situations susceptibles de porter atteinte à la mission du syndic
› Savoir anticiper par une adaptation de ses pratiques professionnelles.
Formateur
Olivier PARÉ
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- Démission
- Révocation
- Décès ou disparition
- Mission contrariée
Mandat annulé de plein droit
- Compte bancaire séparé
- Fiche de synthèse
- Copropriété en difficulté
Carence et empêchement du syndic
- Définitions
- Solutions
Mise en cause de la responsabilité du syndic
- Responsabilité contractuelle
- Portée du quitus
- Responsabilité extracontractuelle
- Responsabilité pénale
Déontologie
- Un code pourquoi ?
- Exposé des règles déontologiques
- Autres obligations légales
Tarifs
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