Formation continue
L'aspect juridique du mandat de vente
Transaction :
Cadre légal - Exercice professionnel
Présentiel
Webinar
1 jours (soit 4h)
Participants formés : 0
Taux de réussite : 0%
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
- Mettre en pratique l’aspect juridique du mandat de vente
Formateur
Stéphanie CORNELIS
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- Définition
- Finalité
- Les Informations Précontractuelles à la Signature d’un Mandat
2 – Différencier les différents mandats de vente
- Le mandat de vente simple
- Le mandat de vente exclusif
- Le mandat de vente semi-exclusif
- Le bon de visite
- Les registre des mandats de vente
3 – Utiliser le formalisme du mandat de vente prévu par la loi Hoguet
- Décrire les éléments devant figurer sur le mandat de vente
- La particularité du prix et des honoraires charge vendeur / charge acquéreur
- Examiner les causes de nullité d’un mandat de vente
4 – Compléter un mandat de vente
- Savoir rédiger un mandat de vente conforme à la loi Hoguet
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