Formation continue
Le règlement de copropriété
Syndic de copropriété :
Cadre légal - Exercice professionnel
Présentiel
Webinar
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 25
Taux de réussite : 88%
Données mises à jour le 17/09/2024
Version : 01/01/2024
Télécharger le programmeObjectifs
› Maîtriser le règlement de copropriété.
Formateur
Didier JOURDAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- Obligatoire
- Conventionnel
- Opposabilité
- L’État descriptif de division
2) L’établissement du RCP
- Avant la naissance de la copropriété
- Après la naissance de la copropriété
• L’AG
• Le juge
3) À quoi sert le RCP ? Son objet
- Clauses obligatoires. Applications
- Clauses particulières. Application
- La destination de l’immeuble
Exemple la location saisonnière de courte durée
4) Restrictions aux droits des copropriétaires
- Principe
- Quelques applications
• L’affectation des lots
• Les troubles de voisinage
• La liberté religieuse
• Location, vente de lots
5) Modification et mise à jour du RCP
- La modification du RCP
- La mise à jour du RCP
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
Tout public:
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Adhérent SNPI:
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