Formation continue
Les obligations de vigilance TRACFIN
Compétences transversales :
Déontologie / Discrimination / Réglementation
En ligne
1 jour (soit 3h)
Participants formés : 0
Taux de réussite : 0%
Données mises à jour le 03/03/2025
Version : 10/02/2025
Télécharger le programmeObjectifs
Mettre en place la procédure TRACFIN obligatoire pour tous les professionnels de l’immobilier
Formateur
Serge DUSSAIX
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Rappel des instances de contrôle (CNTGI, DGCCRF…)
Rôle et impact de la CNS en cas d’infraction à la législation concernant TRACFIN
Plusieurs exemples d’injonctions ou de sanctions prononcées suite à des contrôles effectués pour mieux comprendre les faits reprochés et les procédures à suivre.
Mise en place de la procédure TRACFIN obligatoire pour tous les professionnels de l’immobilier, notamment :
Le correspondant et le déclarant TRACFIN
La cartographie des risques (propre à chaque agence)
La vigilance permanente, vente et location
La vigilance renforcée, vente et location
Le cas particulier des locations
La déclaration de soupçon
La conservation des documents
La vérification de non-inscription au fichier du Gel des Avoirs
Le recherche éventuelle du bénéficiaire effectif
Le GAFI (pays membres, liste grise et liste noire)
Les contrôles (DGCCRF) et les sanctions (CNS)
L'accompagnement par un formateur (spécialisé en immobilier) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.
L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape. • Quizz d’évaluation à chaque chapitre pour débloquer le chapitre suivant avec le taux de réussite réalisé ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Monsieur Serge DUSSAIX.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
Tout public:
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Adhérent SNPI:
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