Prévention et gestion des sinistres dégâts des eaux
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Version : 03/11/2027
[[% downloading ? "Téléchargement..." : "Télécharger le programme" %]]Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de : Identifier les causes, manifestations et conséquences d’un dégât des eaux dans un logement, une copropriété ou un local professionnel. Appliquer les réflexes essentiels de prévention et de gestion immédiate d’un sinistre. Qualifier un sinistre et déterminer le cadre d’indemnisation applicable : IRSI, CIDE-COP ou droit commun. Comprendre le rôle de l’assureur gestionnaire, de l’expert, du syndic, du propriétaire, de l’occupant et des différents assureurs. Rédiger et transmettre les informations utiles à une déclaration de sinistre claire et exploitable. Sécuriser la relation avec le client en expliquant simplement les délais, les prises en charge et les points d’attention.
Formateur
Xavier BARBARE
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- Panorama des sinistres dégâts des eaux en immobilier : fuites, infiltrations, débordements, ruptures de canalisation, gel, refoulements, sinistres en copropriété.
- Distinction entre dommages matériels, immatériels consécutifs et immatériels non consécutifs.
- Identification des biens concernés : contenu, embellissements, parties privatives, parties communes, structures de l’immeuble.
- Impacts pour les professionnels de l’immobilier : gestion locative, vente, syndic, relation copropriétaire/locataire, continuité d’exploitation.
- Points de vigilance : sinistres répétitifs, recherche de fuite, désordres cachés, moisissures et risques sanitaires.
Thème 2 - Prévenir et réagir : les bons réflexes professionnels
- Prévention en amont : entretien des installations, vigilance sur les locaux vacants, contrôle des joints, robinets, chauffe-eau, évacuations et réseaux.
- Prévention en copropriété : rôle du syndic, carnet d’entretien, maintenance des parties communes, information des copropriétaires.
- Conduite à tenir immédiatement : sécurisation des personnes, coupure de l’eau ou de l’électricité si nécessaire, limitation de l’aggravation du dommage, conservation des biens.
- Constitution du dossier : photos, vidéos, constat amiable dégâts des eaux, factures, devis, coordonnées des occupants, identification de l’origine apparente de la fuite.
- Déclaration à l’assureur : délais contractuels, qualité du déclarant, informations indispensables, erreurs fréquentes.
- Point vigilance sur l’évolution des prises en charge pour les dommages climatiques de grandes ampleurs
Thème 3 - La convention IRSI : gestion simplifiée des sinistres
- Finalité de l’IRSI : simplifier et accélérer le règlement des sinistres dégâts des eaux et incendie, grâce notamment à la désignation d’un assureur gestionnaire unique.
- Champ d’application : sinistres relevant de l’IRSI jusqu’à 5 000 € HT de dommages matériels par local.
- Rôle de l’assureur gestionnaire : gestion du dossier, organisation de la recherche de fuite, évaluation des dommages et désignation des assureurs prenant en charge les préjudices.
- Recherche de fuite : prise en charge, intervention, limites et documents à conserver.
- Expertise pour compte commun : quand elle est mise en œuvre et comment l’expliquer au client.
- Répartition des prises en charge : mobilier et embellissements pour l’assureur de l’occupant ; parties immobilières pour l’assureur du propriétaire ou de la copropriété.
- Recours entre assureurs : principe d’abandon des recours et exceptions, notamment en cas de sinistres répétitifs.
Thème 4 - La convention CIDE-COP : sinistres importants en copropriété
- Champ d’application de la CIDE-COP : dégâts des eaux survenant en copropriété lorsque les dommages matériels dépassent 5 000 € HT par local.
- Différence essentielle avec l’IRSI : la CIDE-COP
- Prise en charge des dommages : l’assureur du lésé indemnise notamment le mobilier et les embellissements listés par la convention ; les dommages immobiliers relevant de la copropriété sont pris en charge selon les règles applicables.
- Expertise contradictoire, évaluation des dommages, devis, délais et coordination avec le syndic.
- Cas particuliers : origine du sinistre extérieure à la copropriété, locaux mixtes, sinistres impliquant plusieurs lots, responsabilité d’un tiers.
Thème 5. Le droit commun : lorsque les conventions ne s’appliquent pas
- Hypothèses de sortie du champ des conventions : montant, nature du risque, origine extérieure, absence d’adhésion, caractéristiques du bien ou du contrat.
- Principes du droit commun : responsabilité civile, preuve de la faute ou du fait générateur, indemnisation réparable du préjudice.
- Subrogation de l’assureur : après indemnisation de son assuré, l’assureur peut se retourner contre le responsable du dommage.
- Recours entre assureurs et recours contre les professionnels : plombier, entreprise, syndic, gestionnaire, propriétaire.
- Importance des preuves : constat, expertise, correspondances, mise en demeure, devis, factures et photographies datées.
Thème 6 Piloter le dossier et sécuriser la relation client
- Chronologie type d’un sinistre : survenance, déclaration, gestion, expertise, proposition d’indemnisation, travaux, clôture.
- Rôle et limites de l’intermédiaire immobilier : information, orientation, coordination, sans se substituer à l’assureur ou à l’expert.
- Communication avec le sinistré : expliquer la franchise, la vétusté, les exclusions éventuelles, les délais et les documents attendus.
- Gestion des situations sensibles : logement inhabitable, perte de loyers, désaccord sur l’indemnisation, recours à la médiation de l’assurance.
- Check-list finale du professionnel de l’immobilier.
- Apports théoriques courts et illustrés.
- Études de cas issues de situations immobilières courantes.
- Exercices de lecture de contrats et de devis.
- Mises en situation : conseil client, souscription, déclaration de sinistre.
- Quiz interactifs et évaluation finale des acquis.
- Support de formation complet.
- Fiche synthétique IRSI / CIDE-COP / droit commun.
- Modèle de trame de déclaration et de recueil d’informations.
- Check-list de gestion d’un sinistre dégât des eaux.
- Cas pratiques corrigés.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
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