Recul du trait de côte et valeur résiduelle d’utilisation
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Version : 13/07/2026
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Distinguer les principaux aléas littoraux et leurs conséquences patrimoniales
Identifier le cadre réglementaire applicable aux biens exposés au recul du trait de côte
Comprendre les limites des méthodes classiques d’évaluation dans les situations de durée d’usage bornée
Appliquer les principes de la valeur résiduelle d’utilisation à un cas concret
Justifier les paramètres essentiels du modèle : durée résiduelle, flux nets, taux d’actualisation et coûts de fin de vie
Rédiger une motivation expertale claire, argumentée et défendable.
Formateur
Quentin LAGALLARDE
Pré-requis
Expert évaluateur membre du Collège des Experts du SNPI
Partie I — Le recul du trait de côte : cadre physique, économique et réglementaire
- Définitions essentielles : trait de côte, érosion, submersion marine et élévation du niveau marin.
- Enjeux patrimoniaux : information des acquéreurs, anticipation du risque, responsabilité des professionnels et contentieux prévisibles.
- Cadre juridique : loi Littoral, loi Climat et Résilience, cartes locales d’exposition, zonages 0-30 ans et 30-100 ans, information acquéreur-locataire et droit de préemption.
- Articulation entre les documents réglementaires et identification du régime applicable au bien évalué.
Partie II — L’évaluation des biens exposés et la valeur résiduelle d’utilisation
- Portée de l’article L. 219-7 du Code de l’urbanisme et conséquences pour l’évaluation.
- Limites des méthodes classiques : comparaison, capitalisation, DCF standard, méthode par le coût ou bilan promoteur.
- Fondements de la valeur résiduelle d’utilisation : actif à durée d’usage limitée, actualisation des flux et terme terminal négatif.
- Paramétrage du modèle : durée résiduelle, revenus, charges, vacance, taux d’actualisation, prime de risque littoral, prime d’illiquidité et coûts de démolition ou de remise en état.
- Présentation des analyses de sensibilité et des conditions de robustesse du résultat.
- Rédaction du rapport : justification de la méthode, présentation des hypothèses, réserves et explication de l’écart éventuel avec les références de marché.
Atelier — Modélisation VRU
Les participants appliquent la méthode à un cas pratique de bien littoral exposé. Ils calculent une valeur résiduelle d’utilisation, testent plusieurs hypothèses et rédigent un paragraphe de justification de la méthode retenue.- Apports théoriques et méthodologiques ;
- Analyse de cas pratiques ;
- Lecture de documents réglementaires ;
- Modélisation simplifiée sur tableur ;
- Échanges professionnels autour des difficultés rencontrées en expertise amiable, judiciaire ou indemnitaire.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
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