Formation continue
TVA immobilière
Compétences transversales :
Fiscalité
Présentiel
Webinar
1 jour (soit 7h)
Participants formés : 0
Taux de réussite : 0%
Version : 01/01/2023
Télécharger le programmeObjectifs
› Maîtriser les règles spécifiques en matière de TVA sur les travaux
› Maîtriser les règles en matière de TVA en ce qui concerne la livraison à soi même
› Maîtriser les règles en matière de TVA en ce qui concerne les opérations de location.
Formateur
Mehdi - Emmanuel JOUINI
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- La notion d’assujetti
- Les opérations taxables
- Le droit à la déduction
I) Les mutations soumises à la TVA
A) Les parties et les biens concernées
B) Les régimes des mutations soumises à la TVA
II) La TVA sur les travaux, sur la location et dans les opérations de livraison à soi-même
A) La TVA sur les travaux
B) Les locations et les opérations assimilées
C) Les principes de la livraison à soi-même
Conclusion : application des principes par un apprentissage des fondamentaux de la matière et par la connaissance de jurisprudences récentes permettant ainsi à l’étudiant d’agir avec prudence
• Analyse des derniers arrêts ;
• Étude de cas. • Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
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