Formation continue
Vente immobilière niveau 1 : de la mise en vente à la signature de l'avant contrat.
Transaction :
Cadre légal - Exercice professionnel
En ligne
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Participants formés : 0
Taux de réussite : 0%
Version : 25/09/2025
[[% downloading ? "Téléchargement..." : "Télécharger le programme" %]]Objectifs
Comprendre le processus de la transaction immobilière d'un bien achevé de la visite à la signature de l'avant-contrat
Assimiler les enjeux, aspects juridiques et fiscaux de cette phase
Comprendre la place du Conseil immobilier et ses obligations lors de cette phase.
Formateur
Alexandre LEVILLAIN
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
- La phase contractuelle :
- Avant la visite et le lancement de la commercialisation
- La prise de mandat
- Les informations à recueillir
- Identification des points de vigilance et prévention des risques
- Nomenclature des principaux diagnostics immobiliers
- De la visite à la signature d'un avant contrat
- Le devoir d'information du vendeur, responsabilité de l'intermédiaire (obligation de moyen, de résultat)
- La phase des pourparlers
- Rupture abusive des pourparlers
- Annonce, bon de visite et offre d'achat
- Avant la visite et le lancement de la commercialisation
- La phase contractuelle (hors phase notariale)
- Le choix de l'avant-contrat
- Promesse unilatérale de vente
- Promesse synallagmatique de vente
- Aspects fiscaux
- Les pathologies de l'avant-contrat immobilier
- Décès de l'une des parties
- Le contentieux du délai de rétractation
- La vente d'un logement occupé par un locataire (résidence principale)
- Construction illégales
- Acompte, arrhes, clause pénale, dépôt de garantie et indemnité d'immobilisation
- Les conditions suspensives
- Le choix de l'avant-contrat
L'accompagnement par un formateur (spécialisé en droit immobilier) se fait à la demande, par mail avec un délai de réponse de 48 heures maximum et contact téléphonique avec une permanence téléphonique les mercredis de 9h à 11h.
L’apprenant doit avoir à sa disposition un poste de travail informatique relié à une connexion internet : ADSL ou plus – Tablette : connexion 3G minimum – PC : système d’exploitation : Windows ou plus (XP).
Il reçoit un mail pour lui expliquer comment se connecter et avancer sur la plateforme avec un login et un mot de passe et avoir accès à l’intégralité des cours auxquels il s’est inscrit dans son parcours.
L'apprenant est automatiquement déconnecté après un temps d’inactivité à l’écran de plus de 10 min.
Un support pédagogique est imprimable à chaque étape. • Quizz d’évaluation à chaque chapitre pour débloquer le chapitre suivant avec le taux de réussite réalisé ;
• Tableau récapitulatif du temps passé par chapitre et sur l’ensemble de la formation ainsi que du taux de réussite pour chaque QCM d’évaluation ;
• Évaluation de l’action de formation supervisée par Maître Alexandre LEVILLAIN.
À l'issue de la formation, une attestation individuelle de fin de formation est délivrée.
Attention, l’apprenant peut se connecter autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à la réussite de l’évaluation finale pour l’acquisition des compétences requises, son temps de connexion est donc indicatif, il peut varier plus ou moins en fonction de sa capacité à apprendre et à se concentrer.
Justificatif de réalisation : émission d'un relevé de connexion signé indiquant votre taux de réussite global.
*Les données des participants formés et taux de réussite sont calculés depuis la date de création de la formation
Tarifs
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