Détails de la formation
Négocier et rédiger le contrat de syndic
1 jour (soit 7 heures)
Présentiel
Présentiel
Objectif
› S’approprier le contrat type mis en place par la loi ALUR ;
› Appréhender les rubriques sensibles ;
› Distinguer les prestations, incluses dans le forfait, de celles facturables en sus.
› Appréhender les rubriques sensibles ;
› Distinguer les prestations, incluses dans le forfait, de celles facturables en sus.
Public visé « Accessible P.S.H »
Professionnel de l'immobilier en activité
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
Le contrat normé
- Note liminaire
- Dérogation ?
- Contenu
La rémunération du syndic
- Principe de fixation des honoraires
- Les prestations incluses dans le forfait
- Les prestations à exclure du forfait
- Les prestations particulières facturables
- Les travaux
- La gestion du contentieux
Les frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires
- Frais de recouvrement
- Frais de mutation
- Frais de copies de documents
Cas des avances consenties par le syndic au syndicat
- Note liminaire
- Dérogation ?
- Contenu
La rémunération du syndic
- Principe de fixation des honoraires
- Les prestations incluses dans le forfait
- Les prestations à exclure du forfait
- Les prestations particulières facturables
- Les travaux
- La gestion du contentieux
Les frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires
- Frais de recouvrement
- Frais de mutation
- Frais de copies de documents
Cas des avances consenties par le syndic au syndicat
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
• Démonstrations, échanges entre les participants et support de formation
Modalités de suivi et d'évaluation
• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
Modalités et délais d'accès
Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter
Formateur
Didier JOURDAIN
Version
01/01/2023
Pour toutes questions, contactez-nous
contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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