Détails de la formation
L'organisation fonctionnelle de la copropriété
1 jour (soit 7 heures)
Présentiel
Objectif
› Identifier les règles fonctionnement de la copropriété au travers des rôles dévolus à chacune de ses instances :
• le syndic ;
• le conseil syndical ;
• l’assemblée générale ;
› Comprendre les interactions entre celles-ci.
• le syndic ;
• le conseil syndical ;
• l’assemblée générale ;
› Comprendre les interactions entre celles-ci.
Public visé « Accessible P.S.H »
Professionnel de l'immobilier en activité
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
L’application du statut
- Une définition récente
- Des dispositions d’ordre public
- Un fonctionnement démocratique
Le syndic
- Un rôle de mandataire
- Des attributions légales
- Une extension conventionnelle
- Une dérogation possible ?
- Interactions avec les autres instances
Le conseil syndical
- Désignation
- Durée
- Fonction de représentation
- Lien avec le syndic
L’assemblée des copropriétaires
- Origine du statut de copropriétaire
- Pouvoir souverain
- Règles de vote
- Contestation des décisions
- Une définition récente
- Des dispositions d’ordre public
- Un fonctionnement démocratique
Le syndic
- Un rôle de mandataire
- Des attributions légales
- Une extension conventionnelle
- Une dérogation possible ?
- Interactions avec les autres instances
Le conseil syndical
- Désignation
- Durée
- Fonction de représentation
- Lien avec le syndic
L’assemblée des copropriétaires
- Origine du statut de copropriétaire
- Pouvoir souverain
- Règles de vote
- Contestation des décisions
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
• Démonstrations, échanges entre les participants et support de formation
Modalités de suivi et d'évaluation
• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
Modalités et délais d'accès
Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter
Formateur
Olivier PARÉ
Version
01/01/2023
Pour toutes questions, contactez-nous
contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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