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L'organisation fonctionnelle de la copropriété

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Objectif

› Identifier les règles fonctionnement de la copropriété au travers des rôles dévolus à chacune de ses instances :

• le syndic ;

• le conseil syndical ;

• l’assemblée générale ;

› Comprendre les interactions entre celles-ci.

Public visé « Accessible P.S.H »

Professionnel de l'immobilier en activité

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Programme

L’application du statut
- Une définition récente
- Des dispositions d’ordre public
- Un fonctionnement démocratique

Le syndic
- Un rôle de mandataire
- Des attributions légales
- Une extension conventionnelle
- Une dérogation possible ?
- Interactions avec les autres instances

Le conseil syndical
- Désignation
- Durée
- Fonction de représentation
- Lien avec le syndic

L’assemblée des copropriétaires
- Origine du statut de copropriétaire
- Pouvoir souverain
- Règles de vote
- Contestation des décisions

Moyens techniques et méthodes pédagogiques

• Démonstrations, échanges entre les participants et support de formation

Modalités de suivi et d'évaluation

• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation

Modalités et délais d'accès

Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter

Formateur

Olivier PARÉ

Version

01/01/2023

Pour toutes questions, contactez-nous

contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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