Détails de la formation
Parcours Devenir gestionnaire de copropriété - Niveau 2 - Module 1 : S'approprier le règlement de copropriété
1 jour (soit 7 heures)
Présentiel
Objectif
Maîtriser le règlement de copropriété.
Public visé « Accessible P.S.H »
Professionnel de l'immobilier en activité
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Programme
1) Qu’est-ce que le RCP ? Caractères et nature du RCP
- Obligatoire
- Conventionnel
- Opposabilité
- L’État descriptif de division
2) L’établissement du RCP
- Avant la naissance de la copropriété
- Après la naissance de la copropriété
• L’AG
• Le juge
3) À quoi sert le RCP ? Son objet
- Clauses obligatoires. Applications
- Clauses particulières. Application
- La destination de l’immeuble
Exemple la location saisonnière de courte durée
4) Restrictions aux droits des copropriétaires
- Principe
- Quelques applications
• L’affectation des lots
• Les troubles de voisinage
• La liberté religieuse
• Location, vente de lots
5) Modification et mise à jour du RCP
- La modification du RCP
- La mise à jour du RCP
- Obligatoire
- Conventionnel
- Opposabilité
- L’État descriptif de division
2) L’établissement du RCP
- Avant la naissance de la copropriété
- Après la naissance de la copropriété
• L’AG
• Le juge
3) À quoi sert le RCP ? Son objet
- Clauses obligatoires. Applications
- Clauses particulières. Application
- La destination de l’immeuble
Exemple la location saisonnière de courte durée
4) Restrictions aux droits des copropriétaires
- Principe
- Quelques applications
• L’affectation des lots
• Les troubles de voisinage
• La liberté religieuse
• Location, vente de lots
5) Modification et mise à jour du RCP
- La modification du RCP
- La mise à jour du RCP
Moyens techniques et méthodes pédagogiques
• Cours, cas pratiques et échanges entre participants
Modalités de suivi et d'évaluation
• Feuille d’émargement, QCM à remplir en fin de formation, feuille d'évaluation
Modalités et délais d'accès
Selon calendrier disponible sur votre espace adhérent ou nous consulter
Formateur
Snpi SALLE 1
Version
01/09/2023
Pour toutes questions, contactez-nous
contact@snpicampus.fr / 01 53 64 91 80
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